Articles par Michel Gomez

Le casier judiciaire est un document officiel qui rassemble différentes informations concernant les condamnations pénales d’un individu. Il est donc essentiel de bien comprendre ce qu’il contient, les démarches à suivre pour obtenir un extrait […]

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire. Si vous pensez que la donation a […]

Le testament olographe est un document rédigé à la main par une personne, dans lequel elle exprime ses dernières volontés concernant la répartition de son patrimoine après son décès. Ce type de testament est souvent […]

La dévolution successorale est une étape clé dans la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Si le recours à un notaire est souvent nécessaire pour régler une succession, il est parfois possible […]

La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un autre type de véhicule à moteur, est une étape importante dans la vie d’un propriétaire. Pour mener à bien cette transaction en toute […]

Le recours aux services d’un avocat ou d’un cabinet juridique est souvent nécessaire dans la vie quotidienne, que ce soit pour des affaires personnelles, familiales ou professionnelles. Mais comment choisir entre un cabinet juridique et […]

Le fichier Adsn est un élément clé pour les professionnels du droit, de la comptabilité et de la gestion. Il permet de collecter et d’analyser des données cruciales pour les entreprises et les administrations. Dans […]

Le droit public est un domaine qui concerne l’organisation et le fonctionnement des institutions et des administrations publiques. Il englobe notamment le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit fiscal, le droit de l’urbanisme et […]

La vie quotidienne est parsemée de situations où l’intervention d’un avocat ou d’un expert juridique peut s’avérer nécessaire. Que ce soit en matière de consommation, de logement, de travail ou bien d’autres domaines encore, les […]

L’Assemblée Générale (AG) est un événement majeur dans la vie d’une société anonyme, qui permet aux actionnaires et à la direction de se réunir pour prendre des décisions importantes concernant l’entreprise. Cet article vous guide […]

Les successions sont souvent source de tensions familiales et de conflits, en particulier lorsqu’un héritier est soupçonné d’avoir profité de la vulnérabilité d’un proche pour obtenir des avantages indus. Dans ce contexte, il est essentiel […]

La création d’une entreprise peut être une aventure passionnante et enrichissante, mais elle comporte également de nombreuses démarches administratives. Parmi celles-ci figure le choix du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) auquel vous devez vous […]

En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du travail et les relations sociales, je peux vous assurer que l’assistance juridique est essentielle pour le bon fonctionnement d’un Comité Social et Économique (CSE). Dans cet article, […]

Le passeport est un document essentiel pour voyager à l’étranger et prouver son identité. Au fil du temps, il arrive que ce document doive être renouvelé. Vous devez donc vous familiariser avec les démarches et […]

Alors que l’exploration spatiale connaît un regain d’intérêt sans précédent, les questions juridiques liées à la conquête et à l’utilisation de l’espace se posent avec une acuité nouvelle. Le droit de l’espace, encore méconnu du […]

La responsabilité civile et pénale des avocats est un sujet crucial pour les professionnels du droit, car elle impacte directement leur exercice quotidien et leur réputation. Cet article apporte un éclairage complet sur les enjeux […]

Le changement de forme juridique d’une société est une étape importante et complexe dans la vie d’une entreprise. Cette décision peut être motivée par des raisons économiques, fiscales ou encore organisationnelles. Dans cet article, nous […]

Face à la croissance exponentielle du secteur de l’intelligence artificielle (IA), la nécessité d’une régulation adéquate devient de plus en plus évidente. En effet, les avancées technologiques amènent avec elles de nouvelles questions et préoccupations, […]

Le secret des affaires est un enjeu essentiel pour les entreprises, qui cherchent à protéger leurs informations stratégiques et concurrentielles. Face aux risques d’espionnage économique et de fuite de données, les acteurs du monde des […]

En tant que consommateur ou professionnel, il est essentiel de connaître vos droits et obligations en matière de moyens de paiement. Cet article vous permettra de mieux comprendre les différents moyens de paiement existants et […]

Vous envisagez de créer une entreprise individuelle et vous vous interrogez sur les différents statuts qui s’offrent à vous ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons passer en revue les […]

Les actes de naissance sont des documents officiels qui attestent de la naissance d’une personne et fournissent des informations essentielles sur son identité et sa filiation. Ils sont indispensables pour de nombreuses démarches administratives et […]

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations. En tant que professionnels du droit, il est primordial de comprendre les mécanismes de cette responsabilité afin d’accompagner et conseiller […]

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont des comportements adoptés par les entreprises pour fausser ou limiter le jeu normal de la concurrence sur un marché. Elles sont susceptibles d’avoir des conséquences néfastes sur l’économie, […]

Les codes-barres sont partout, du supermarché à l’entrepôt en passant par les bureaux et les établissements de santé. Ces séquences de chiffres et de barres permettent d’identifier rapidement et efficacement des produits ou des biens, […]

Les soldes sont un événement attendu par de nombreux consommateurs, qui y voient l’occasion de réaliser de bonnes affaires. Cependant, il est important de connaître et comprendre la réglementation en vigueur pour profiter pleinement de […]

Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante et ambitieuse. Cependant, il ne faut pas négliger les aspects juridiques qui entourent cette démarche. En effet, le choix du statut juridique de votre […]

Dans le monde du travail, il est fréquent de recourir à des contrats de remplacement pour pallier l’absence temporaire d’un salarié. Cependant, la rupture anticipée ou la fin d’un tel contrat peut soulever des questions […]

Vous êtes ou craignez de devenir interdit bancaire ? Il est essentiel de connaître vos droits et obligations, ainsi que les solutions pour sortir de cette situation délicate. Cet article vous apporte un éclairage complet […]

Le dépôt d’un brevet à l’international est une démarche cruciale pour protéger vos inventions et votre propriété intellectuelle dans un contexte économique globalisé. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé, vous guide pas à pas […]

Le métier d’expert-comptable est soumis à un ensemble de règles et d’obligations légales qui visent à garantir la qualité et la pertinence des services qu’il réalise pour ses clients. Cet article se propose de faire […]

Vous êtes entrepreneur ou vous souhaitez le devenir, et vous vous interrogez sur le choix du statut juridique le plus approprié pour votre activité ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) peut être une option […]

Le monde des affaires est complexe et en constante évolution, notamment en ce qui concerne les structures juridiques et le régime fiscal associé. Une des structures méconnues mais pourtant très intéressantes est la société civile […]