Articles par Michel Gomez

La tenue d’une assemblée générale copropriété visioconférence n’est plus une exception réservée aux périodes de crise sanitaire. Depuis la loi ALUR de 2014 et les ajustements réglementaires survenus durant la pandémie de COVID-19, cette modalité […]

Lorsque survient un litige ou une question juridique complexe, obtenir rapidement l’assistance d’un professionnel du droit devient une priorité. La MAIF, mutuelle d’assurance reconnue pour son accompagnement des adhérents, propose des services juridiques accessibles par […]

Les urgences dentaires surviennent souvent aux moments les plus inopportuns, nécessitant des soins immédiats en dehors des heures d’ouverture classiques des cabinets dentaires. Lorsque l’Assurance maladie ou les mutuelles refusent de prendre en charge ces […]

Les relations toxiques avec un pervers narcissique manipulateur laissent des traces profondes sur les victimes, qui peinent souvent à identifier les mécanismes d’emprise dont elles sont l’objet. En France, environ 2,5 millions de personnes seraient […]

La MSA Porte de Bretagne accompagne depuis des décennies les exploitants agricoles, salariés du secteur et retraités dans leurs démarches administratives. En 2026, la transformation numérique des services publics atteint une nouvelle dimension, offrant aux […]

L’assurance automobile représente une obligation légale pour tout propriétaire de véhicule en France, mais au-delà de cette contrainte réglementaire, elle constitue un véritable bouclier financier face aux aléas de la route. Chez AXA, leader français […]

La réglementation des demandes d’agrément : cadre juridique et enjeux constitue un domaine complexe du droit administratif français qui impacte directement de nombreux secteurs d’activité. Cette procédure administrative permet aux autorités compétentes de valider la […]

Les pyramides de Ponzi représentent l’une des formes de fraude financière les plus redoutables, touchant environ 70% des investisseurs qui y perdent leurs économies. Face à ces systèmes frauduleux où les rendements versés aux premiers […]

Dans un environnement réglementaire en perpétuelle mutation, les professionnels de la comptabilité font face à des défis sans précédent. Les récentes réformes fiscales de 2023 et les nouvelles obligations comptables entrées en vigueur en janvier […]

Le droit de manifester constitue une liberté fondamentale en France, mais son exercice à Paris obéit à des règles strictes définies par le Code de la sécurité intérieure et les arrêtés préfectoraux. La Préfecture de […]

De nombreux salariés s’interrogent aujourd’hui sur la possibilité de compléter leurs revenus en développant une activité indépendante. La question peut on être auto-entrepreneur et salarié revient fréquemment, notamment dans un contexte économique où la diversification […]

La transformation numérique du paysage fiscal français impose aux entreprises de repenser leurs processus comptables et administratifs. Les stratégies juridiques d’adaptation à la facturation électronique deviennent un enjeu majeur pour toutes les organisations, qu’elles soient […]

La location de vacances représente un secteur en pleine expansion, avec plus de 10 millions de Français qui louent un logement de vacances chaque année. Cette activité lucrative attire de nombreux propriétaires souhaitant rentabiliser leur […]

Les achats chez Primark Lyon peuvent parfois donner lieu à des désaccords entre les consommateurs et l’enseigne. Produits défectueux, problèmes de remboursement, service client insatisfaisant ou non-respect des garanties légales : les motifs de litiges […]

L’affacturage représente un outil financier prisé par de nombreuses entreprises pour améliorer leur trésorerie. Cependant, cette pratique n’est pas exempte de risques juridiques pouvant mener à des contentieux complexes et coûteux. Affacturage et contentieux : […]

Le décret tertiaire représente l’une des réglementations les plus ambitieuses en matière d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment. Entré en vigueur dans le cadre de la loi ELAN, ce dispositif impose aux propriétaires et […]

L’assurance moto constitue une obligation légale incontournable pour tout propriétaire de deux-roues motorisé en France. Avec environ 4 millions de motos en circulation sur le territoire national, la compréhension des enjeux juridiques liés à cette […]

L’investissement en Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) attire environ 200 000 investisseurs en France, séduits par des rendements moyens oscillant entre 4,5% et 5,5% par an. Mais au-delà des perspectives financières, quels impacts juridiques […]

Acheter ou vendre un bien immobilier représente souvent l’une des transactions les plus importantes de votre vie. Dans ce contexte, l’intervention d’un notaire immobilier autour de moi devient indispensable pour sécuriser juridiquement votre projet. Ce […]

Une saisie sur compte bancaire sans avertissement peut transformer votre quotidien en cauchemar financier du jour au lendemain. Lorsque vous découvrez que vos fonds ont été bloqués ou prélevés sans notification préalable, la panique s’installe […]

Le terme tese suscite souvent des interrogations dans le domaine académique français, particulièrement lorsqu’il s’agit de comprendre ses implications juridiques par rapport à la thèse de doctorat traditionnelle. Cette distinction revêt une importance particulière dans […]

L’abus de droit en assurance automobile constitue une problématique juridique complexe qui peut toucher tout automobiliste. Cette situation survient lorsqu’un assureur exerce ses prérogatives contractuelles de manière déloyale ou contraire à leur finalité, causant un […]

La période d’essai constitue une phase délicate du contrat de travail, durant laquelle employeur et salarié peuvent rompre la relation professionnelle selon des modalités simplifiées. Toutefois, cette liberté de rupture n’est pas absolue et doit […]

La réforme fiscale de 2025 transforme radicalement le paysage juridique français. Les contribuables et professionnels du droit doivent désormais maîtriser un ensemble de dispositifs novateurs et de procédures révisées. L’administration fiscale a déployé sa nouvelle […]

La donation de son vivant représente un mécanisme juridique permettant de transmettre ses biens avant sa mort, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. Cette démarche, encadrée par les articles 893 à 906 du Code Civil, […]

Dans un environnement économique mondialisé, les différends commerciaux se multiplient et se complexifient, rendant l’arbitrage commercial une voie privilégiée pour leur résolution. Cette méthode alternative aux tribunaux étatiques offre flexibilité, confidentialité et expertise aux parties […]

Le système français de reconnaissance du handicap établit des seuils déterminants pour l’attribution des droits sociaux. Entre 50 et 80 % d’incapacité, les personnes handicapées accèdent à un ensemble de prestations et d’accompagnements spécifiques, distinct […]

Le service de streaming Netflix, utilisé par des millions d’abonnés français, soulève régulièrement des questions relatives aux remboursements et aux droits des consommateurs. Entre les conditions générales d’utilisation de la plateforme et la réglementation française […]

Les vices de procédure représentent des irrégularités substantielles qui entachent la validité des actes juridiques et peuvent conduire à leur nullité. Dans le système judiciaire français, ces défauts formels ou substantiels constituent des moyens de […]