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Articles par Michel Gomez

Juridique

La demande de naturalisation face au droit de la protection sociale

juin 1, 2023 Michel Gomez 0

Le parcours vers la naturalisation peut être complexe et semé d’embûches pour les étrangers souhaitant acquérir la nationalité d’un pays. L’une des principales problématiques rencontrées concerne le droit à la protection sociale, qui peut varier […]

Juridique

Les obligations de l’agent immobilier en matière de diagnostics

juin 1, 2023 Michel Gomez 0

La profession d’agent immobilier implique de nombreuses responsabilités, notamment en matière de diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers sont essentiels pour garantir la sécurité et la transparence lors d’une transaction immobilière. Dans cet article, nous vous […]

Juridique

La responsabilité des entreprises de paiement en ligne dans la location de voiture

mai 31, 2023 Michel Gomez 0

De nos jours, le secteur de la location de voiture connaît une croissance rapide grâce à l’essor du numérique et aux services en ligne qui facilitent grandement les transactions. Cependant, cette évolution entraîne également des […]

Juridique

Les implications de l’article 1475 dans le processus d’arbitrage

mai 31, 2023 Michel Gomez 0

L’article 1475 du Code de procédure civile est souvent évoqué lorsqu’il s’agit d’évoquer le processus d’arbitrage. Mais quelles sont vraiment les implications de cet article dans ce mécanisme ? Cet article vise à éclairer les […]

Juridique

L’impact juridique de la vérification d’identité en ligne sur le commerce international

mai 30, 2023 Michel Gomez 0

La vérification d’identité en ligne est devenue incontournable dans un monde où le commerce et les transactions financières se digitalisent à grande vitesse. Cette nouvelle réalité soulève des questions juridiques cruciales pour les entreprises et […]

Juridique

La vente de courses en ligne et les réglementations sur les produits à base de viande

mai 28, 2023 Michel Gomez 0

Le commerce en ligne a révolutionné notre façon de faire nos achats, et cela inclut également la manière dont nous achetons nos produits alimentaires. Mais avec ce changement, des questions se posent concernant la réglementation […]

Juridique

Réduction des frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier : considérations juridiques

mai 28, 2023 Michel Gomez 0

Lors de la vente d’un bien immobilier, les frais de notaire représentent souvent une part importante du budget pour l’acquéreur. Cependant, il est possible de réduire ces frais en prenant en compte certaines considérations juridiques. […]

Juridique

L’acte de naissance : comment faire une demande de reconnaissance de maternité ?

mai 27, 2023 Michel Gomez 0

La reconnaissance de maternité est une démarche importante pour établir officiellement le lien entre une mère et son enfant. Comment procéder pour effectuer cette demande ? Quels sont les documents à fournir et les étapes […]

Juridique

Les implications du droit de la santé et de la sécurité pour l’utilisation des vélos électriques

mai 26, 2023 Michel Gomez 0

Face à la croissance exponentielle des vélos électriques, les législations en matière de santé et de sécurité doivent être prises en compte pour assurer une utilisation sécurisée et responsable. Cet article examine les implications du […]

Juridique

La portée juridique du diagnostic immobilier en cas de division de parcelle

mai 25, 2023 Michel Gomez 0

La division de parcelle est une opération courante dans le secteur immobilier. Elle peut être à l’origine de nombreux litiges et nécessite donc une attention particulière sur les aspects juridiques. Parmi ces derniers, le diagnostic […]

Juridique

Assurance malus : une perspective juridique sur la tarification

mai 24, 2023 Michel Gomez 0

Les assurances auto sont indispensables pour tout conducteur. Cependant, certains automobilistes ayant un malus élevé se retrouvent face à des tarifs prohibitifs. Dans cet article, nous allons aborder le système de bonus-malus, les conséquences juridiques […]

Juridique

Les aspects juridiques de la dissolution volontaire d’une SASU

mai 23, 2023 Michel Gomez 0

La dissolution volontaire d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux juridiques qui entourent cette décision et les démarches […]

Juridique

La résiliation de contrat d’électricité pour non-conformité du compteur

mai 22, 2023 Michel Gomez 0

Le compteur électrique est un élément essentiel dans la fourniture d’électricité à un logement. Il permet de mesurer la consommation et d’établir la facturation. Cependant, il peut arriver que le compteur ne soit pas conforme […]

Juridique

Les défis juridiques du recouvrement de la taxe foncière

mai 22, 2023 Michel Gomez 0

La taxe foncière est un enjeu majeur pour les collectivités locales, qui voient en elle une source indispensable de financement. Pourtant, son recouvrement s’accompagne de nombreux défis juridiques qu’il convient d’identifier et de surmonter. Cet […]

Juridique

Expertise judiciaire : une bouée de sauvetage pour les litiges de propriété intellectuelle

mai 21, 2023 Michel Gomez 0

Les litiges liés à la propriété intellectuelle sont souvent complexes et délicats, nécessitant l’intervention d’experts pour éclairer les juges et permettre une résolution juste et équilibrée. L’expertise judiciaire se révèle ainsi être une véritable bouée […]

Juridique

L’impact juridique de la publicité des bonbons CBD

mai 21, 2023 Michel Gomez 0

Les bonbons au CBD connaissent un véritable engouement depuis quelques années, mais leur publicité suscite également des questionnements juridiques. Décryptons les enjeux et les régulations qui entourent cette industrie florissante. La réglementation du CBD en […]

Juridique

Les sanctions en cas de non-respect des normes de sécurité sur les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Michel Gomez 0

Les machines à sous en ligne sont aujourd’hui un divertissement très prisé par les joueurs du monde entier. Cependant, ces jeux doivent respecter certaines normes de sécurité pour garantir une expérience de jeu sécurisée et […]

Juridique

Panneau de chantier : les exigences légales des informations à afficher

mai 20, 2023 Michel Gomez 0

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour assurer la sécurité et informer le public lors de travaux. Mais quels sont les impératifs légaux liés à l’affichage sur ces panneaux ? Découvrez les exigences […]

Juridique

Les obligations légales des établissements financiers en matière de notification de l’inscription au FICP aux emprunteurs

mai 20, 2023 Michel Gomez 0

Les établissements financiers ont un rôle crucial dans la gestion des crédits et la protection des consommateurs. L’une de leurs responsabilités est d’informer les emprunteurs sur leur inscription au Fichier des Incidents de remboursement des […]

Juridique

Le cadre légal pour l’importation et la vente de sextoys

mai 20, 2023 Michel Gomez 0

Les sextoys ont connu une popularité croissante ces dernières années, notamment grâce à une plus grande ouverture d’esprit sur la sexualité et les pratiques sexuelles. Cependant, il est important de connaître le cadre légal qui […]

Juridique

Ralph Lauren et la lutte contre la contrefaçon: une priorité stratégique

mai 20, 2023 Michel Gomez 0

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, notamment celui de la mode. Ralph Lauren, marque emblématique de prêt-à-porter américain, n’échappe pas à ce phénomène et s’engage activement dans cette lutte. Cet article […]

Juridique

L’importance de la raison sociale dans la régulation des entreprises publiques

mai 19, 2023 Michel Gomez 0

La raison sociale est un élément incontournable et essentiel pour les entreprises publiques. En effet, il s’agit d’un outil de régulation et de contrôle qui permet de garantir la transparence et l’éthique au sein des […]

Juridique

La convention IRSA et le règlement des litiges : un éclairage juridique

mai 18, 2023 Michel Gomez 0

Le monde des affaires internationales est complexe et les litiges entre parties peuvent survenir à tout moment. Pourtant, il existe un instrument juridique qui facilite la résolution de ces conflits : la convention IRSA (International […]

Juridique

La loi Brugnot et les mesures de lutte contre la corruption dans le secteur des télécommunications

mai 17, 2023 Michel Gomez 0

Face à la montée des problèmes de corruption dans le secteur des télécommunications, la loi Brugnot vient renforcer les mesures de lutte contre ce fléau. Retour sur les principales dispositions de cette législation et leur […]

Divorce

Comment le lien entre l’intimité et le mariage est-il affecté par le divorce ?

mai 16, 2023 Michel Gomez 0

Le divorce peut avoir un impact significatif sur les liens étroits qui existent entre l’intimité et le mariage. Lorsque les couples divorcent, ils sont confrontés à des défis émotionnels et physiques sans précédent qui peuvent […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de prévention des risques liés aux produits chimiques

mai 16, 2023 Michel Gomez 0

Dans un contexte où la sécurité et la santé des travailleurs sont au cœur des préoccupations, il est essentiel pour les entreprises de se conformer aux obligations légales en matière d’affichage. Parmi celles-ci figurent les […]

Juridique

L’assurance covoiturage et la prise en charge des frais d’obsèques

mai 15, 2023 Michel Gomez 0

De plus en plus de personnes optent pour le covoiturage, une solution économique et écologique pour se déplacer. Mais qu’en est-il de l’assurance liée à cette pratique ? Par ailleurs, face à la hausse du […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux en hauteur

mai 14, 2023 Michel Gomez 0

Les travaux en hauteur représentent une part importante des accidents du travail. Pour garantir la sécurité des travailleurs et limiter les risques, il est essentiel de connaître et de respecter les règles en matière de […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux en hauteur

mai 13, 2023 Michel Gomez 0

Les accidents de travail liés aux chutes de hauteur demeurent une problématique majeure dans le monde professionnel. Afin de réduire ces risques et d’assurer la sécurité des travailleurs, il est essentiel de respecter certaines règles […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les bijoutiers : comment faire figurer les informations nécessaires ?

mai 12, 2023 Michel Gomez 0

Vous êtes bijoutier et vous souhaitez connaître les mentions obligatoires à faire figurer sur votre tampon ? Cet article est fait pour vous ! Nous allons vous expliquer en détails les règles et les bonnes […]

Juridique

Alcool au volant : les obligations de l’employeur en matière de communication sur les risques encourus en cas d’alcoolémie au volant

mai 11, 2023 Michel Gomez 0

La sécurité routière est un enjeu majeur pour les entreprises, notamment lorsque leurs employés sont amenés à conduire dans le cadre de leur travail. L’alcool au volant constitue une cause importante d’accidents de la route, […]

Juridique

Testament : comment organiser la succession en cas de famille recomposée ?

mai 10, 2023 Michel Gomez 0

Les familles recomposées sont de plus en plus courantes dans notre société, et il est essentiel de savoir comment organiser sa succession afin de protéger tous les membres de la famille en cas de décès. […]

Divorce

Quelles sont les causes profondes du divorce ?

mai 9, 2023 Michel Gomez 0

Le divorce est une décision douloureuse qui affecte tous les membres de la famille. Dans la plupart des cas, il est nécessaire de prendre en compte les causes profondes des divorces pour comprendre pourquoi ils […]

Juridique

Contrat AESH : l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les activités périscolaires

mai 9, 2023 Michel Gomez 0

Le contrat AESH, ou Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap, est un dispositif mis en place pour favoriser l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Dans cet article, nous allons nous intéresser à […]

Juridique

Bail réel solidaire : quelles sont les obligations des organismes de foncier solidaire en termes de gestion locative ?

mai 8, 2023 Michel Gomez 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Il repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti, permettant ainsi de […]

Juridique

Bail réel solidaire : obligations des organismes de foncier solidaire en matière de gestion locative

mai 8, 2023 Michel Gomez 0

Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante pour faciliter l’accès au logement à des prix abordables. Il repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti, permettant ainsi de réduire le coût […]

Juridique

Les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité dans un contrat de travail en CDI

mai 7, 2023 Michel Gomez 0

La question de la santé et de la sécurité au travail est un sujet central pour les employeurs, qui se doivent d’assurer un environnement sain et sécurisé pour leurs salariés. En effet, le Code du […]

Juridique

Les avantages pour les entreprises de l’industrie de la santé lors de l’ouverture d’une société à Dubai

mai 7, 2023 Michel Gomez 0

Vous êtes une entreprise de l’industrie de la santé et vous souhaitez étendre votre présence à l’international ? Découvrez les nombreux avantages que vous offre Dubai en tant que destination privilégiée pour développer votre activité. […]

Juridique

Comment devenir avocat en droit de l’environnement

mai 6, 2023 Michel Gomez 0

Le droit de l’environnement est un domaine en pleine expansion, offrant des opportunités professionnelles intéressantes pour les avocats souhaitant se spécialiser dans ce secteur. Si vous êtes passionné par la préservation de notre planète et […]

Juridique

Comment obtenir un prêt immobilier avec un CDD après un refus de la banque ?

mai 6, 2023 Michel Gomez 0

Vous avez un projet immobilier en tête, mais voilà que votre demande de prêt est refusée par la banque en raison de votre situation professionnelle précaire, liée à un contrat à durée déterminée (CDD). Pas […]

Juridique

Les différences entre une invention et une découverte dans le dépôt de brevet

mai 5, 2023 Michel Gomez 0

Il est essentiel de comprendre les distinctions entre une invention et une découverte lorsqu’il s’agit de dépôts de brevets, car ces deux concepts sont souvent confondus. Le processus de protection des droits de propriété intellectuelle […]

Juridique

La loi Alur et la mise en place d’un dispositif de protection des acquéreurs en VEFA

mai 5, 2023 Michel Gomez 0

La loi Alur, entrée en vigueur en 2014, a instauré de nouvelles règles pour protéger les acquéreurs en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). Il s’agit d’un dispositif visant à encadrer les ventes immobilières sur […]

Juridique

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les conducteurs non-résidents

mai 4, 2023 Michel Gomez 0

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes pour les conducteurs non-résidents. Cet article explore les implications de cette situation et propose des solutions pour éviter les problèmes potentiels. Comprendre la résiliation d’une […]

Juridique

Encadrement du loyer et obligations du bailleur en matière d’entretien du logement

mai 3, 2023 Michel Gomez 0

La législation encadrant les loyers a pour objectif de protéger les locataires des abus de la part des propriétaires. Mais qu’en est-il des obligations du bailleur en matière d’entretien du logement ? Cet article vous […]

Divorce

Les moyens de soutien disponibles pour ceux qui traversent un divorce

mai 2, 2023 Michel Gomez 0

Introduction Le divorce est un événement traumatisant qui peut affecter la santé physique et mentale. Il est important que les personnes qui traversent cette phase trouvent des moyens de soutien pour se rétablir et surmonter […]

Juridique

La protection des locataires Airbnb contre les arnaques

mai 2, 2023 Michel Gomez 0

Le succès d’Airbnb repose sur la confiance entre les hôtes et les voyageurs. Pourtant, il n’est pas rare d’entendre parler d’arnaques ou de mauvaises expériences sur la plateforme. Alors comment se protéger en tant que […]

Juridique

Détective privé : quelles sont les règles relatives à la surveillance des assurances en France ?

mai 1, 2023 Michel Gomez 0

En France, le recours à un détective privé par les compagnies d’assurances est de plus en plus fréquent pour lutter contre la fraude. Quelles sont les règles encadrant cette pratique et comment les détectives procèdent-ils […]

Juridique

Les obligations des entreprises en matière de dématérialisation des factures papier au profit de la facturation électronique

avril 30, 2023 Michel Gomez 0

Face aux enjeux environnementaux et économiques, la dématérialisation des factures papier est devenue une priorité pour les entreprises. Cet article vous présente les obligations légales en matière de dématérialisation des factures et les avantages liés […]

Juridique

Les crédits pour les investissements immobiliers et leur réglementation

avril 29, 2023 Michel Gomez 0

Le marché immobilier est un secteur en perpétuelle évolution, et de nombreuses personnes cherchent à y investir. Les crédits pour les investissements immobiliers sont souvent incontournables pour financer ces projets. Cependant, il est essentiel de […]

Juridique

L’extrait de casier judiciaire et les procédures de radiation des listes de concours publics : quelle est la portée juridique ?

avril 28, 2023 Michel Gomez 0

Le casier judiciaire est un document qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il est souvent exigé lors de l’inscription à des concours publics ou pour occuper certains emplois dans la fonction publique. Dans cet […]

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