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Le monde des affaires est complexe et en constante évolution, notamment en ce qui concerne les structures juridiques et le régime fiscal associé. Une des structures méconnues mais pourtant très intéressantes est la société civile […]
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Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution essentielle pour les avocats et la justice en France. En tant qu’organe représentatif et régulateur de la profession d’avocat, le CNB joue un rôle central dans […]
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La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises qui rencontrent des difficultés financières. En tant qu’avocat, nous vous informons sur les enjeux et les procédures liées à cette démarche, afin […]
Le contrat d’assurance est un élément central de la vie quotidienne et professionnelle, permettant de se prémunir contre les risques inhérents à diverses activités. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les caractéristiques et les […]
Le Journal d’annonces légales (JAL) est un élément crucial du paysage juridique et économique français. En tant qu’avocat, il est essentiel de comprendre son rôle, ses obligations et les procédures associées à la publication des […]
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Vous êtes dirigeant d’une entreprise et souhaitez changer son objet social ? Cette décision importante peut s’avérer nécessaire pour permettre à votre société de s’adapter aux évolutions du marché, de se diversifier ou de se […]
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Le domaine public est un espace appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à d’autres organismes publics. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est un sujet important à connaître pour les entreprises et les particuliers […]
Le code d’activité APE / NAF 7112B est un code spécifique aux entreprises françaises, qui couvre un large éventail de services dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques. Cet article vous donnera un […]
Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Ce document est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce et constitue la « carte d’identité » de […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Sachez qu’il existe un certain nombre d’obligations légales à respecter pour mener à bien votre projet. Dans cet article, […]
La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans le parcours d’un entrepreneur, qui peut être à la fois une opportunité de croissance et un défi juridique complexe. Cet article vise à fournir un éclairage sur […]
La reprise d’entreprise est un processus complexe et délicat qui nécessite une connaissance approfondie des différents aspects juridiques. Cet article vous dévoile les principales étapes à suivre et les précautions à prendre pour assurer la […]
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Le contentieux fiscal en entreprise est une problématique complexe qui peut avoir des conséquences lourdes sur la pérennité de votre activité. Dans cet article, nous vous proposons de décrypter les enjeux liés au contentieux fiscal, […]
Vous avez souscrit à une mutuelle santé pour vous protéger financièrement en cas de besoin de soins médicaux. Cependant, il peut arriver que des désaccords surviennent entre vous et votre assureur concernant le remboursement ou […]
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Porter plainte contre la police peut s’avérer être une démarche complexe et intimidante pour de nombreuses personnes. Toutefois, il est important de connaître vos droits et les procédures à suivre afin de garantir que votre […]
Le mélange de la conduite automobile et de la consommation de stupéfiants est une combinaison dangereuse, non seulement pour la sécurité routière, mais aussi pour le conducteur concerné. Les sanctions en cas de conduite sous […]
Les clauses de force majeure sont des éléments essentiels dans la rédaction des contrats. Elles permettent de déterminer les conditions dans lesquelles les parties pourront être libérées de leurs obligations en cas d’événements imprévisibles et […]
Être victime d’escroquerie est une situation difficile à vivre, tant sur le plan financier qu’émotionnel. Il est donc essentiel de connaître les démarches à suivre pour se protéger et agir efficacement en cas de fraude. […]
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Le monde des assurances de dommages peut sembler complexe et intimidant, surtout pour ceux qui ne sont pas familiers avec les différents types d’assurance et les réglementations qui les entourent. Dans cet article, nous allons […]
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