L’Assemblée Générale (AG) est un événement majeur dans la vie d’une société anonyme, qui permet aux actionnaires et à la direction de se réunir pour prendre des décisions importantes concernant l’entreprise. Cet article vous guide à travers le fonctionnement de l’AG et les différentes étapes clés pour vous assurer une compréhension complète de son déroulement.
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale de société anonyme ?
L’Assemblée Générale est une réunion obligatoire qui se tient au moins une fois par an et qui rassemble les actionnaires d’une société anonyme (SA). L’objectif principal de cette rencontre est de permettre aux actionnaires d’exercer leur droit de vote sur diverses questions liées à la gestion et au fonctionnement de l’entreprise. Les décisions prises lors de l’AG sont contraignantes pour tous les actionnaires, y compris ceux qui n’y ont pas participé ou qui ont voté contre.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe plusieurs types d’Assemblées Générales, dont les principales sont :
- L’AG ordinaire (AGO): Elle se tient au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Lors de cette réunion, les actionnaires approuvent les comptes annuels, décident du montant des dividendes, nomment ou renouvellent les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes, et se prononcent sur d’autres questions courantes.
- L’AG extraordinaire (AGE): Elle est convoquée pour aborder des questions spécifiques et importantes qui nécessitent une modification des statuts de la société. Les décisions prises lors d’une AGE nécessitent généralement une majorité plus élevée que lors d’une AGO.
- L’AG mixte: Il s’agit d’une réunion qui combine à la fois une AGO et une AGE. Les actionnaires y discutent et votent sur les questions ordinaires et extraordinaires.
La convocation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale par le conseil d’administration ou le directoire, selon la structure de la société. La convocation doit contenir certaines informations obligatoires, telles que :
- La date, l’heure et le lieu de l’AG
- L’ordre du jour précisant les questions à aborder et les résolutions proposées
- Les conditions requises pour participer et voter à l’AG (par exemple, posséder un nombre minimum d’actions)
La convocation doit être envoyée aux actionnaires dans un délai minimal avant la tenue de l’AG. Ce délai varie en fonction du type d’Assemblée Générale (ordinaire, extraordinaire ou mixte) et de la taille de la société.
Le déroulement de l’Assemblée Générale
Lors de l’Assemblée Générale, les actionnaires ont l’occasion d’échanger avec les dirigeants de la société, d’obtenir des informations sur sa situation financière et ses perspectives, et de poser des questions. Le président du conseil d’administration ou du directoire préside la réunion et veille au bon déroulement des discussions. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal qui doit être signé par les membres présents.
Le vote des résolutions
Les actionnaires votent sur les résolutions proposées lors de l’Assemblée Générale. Chaque action donne droit à une voix, sauf dispositions contraires prévues par les statuts. Les votes peuvent être exprimés en personne lors de l’AG, à distance (par correspondance ou par voie électronique), ou par procuration.
Pour qu’une résolution soit adoptée en AGO, elle doit recueillir au moins 50 % des voix plus une. En AGE, la majorité requise est généralement plus élevée : deux tiers des voix pour les modifications statutaires importantes (augmentation ou réduction du capital, fusion, etc.) et 75 % pour la dissolution anticipée de la société.
Les droits et obligations des actionnaires
En tant qu’actionnaire d’une société anonyme, il est important de connaître vos droits et obligations lors d’une Assemblée Générale :
- Droit de vote: Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives et de voter sur les résolutions proposées lors de l’AG.
- Droit à l’information: Les actionnaires ont le droit d’accéder aux documents sociaux (comptes annuels, rapports de gestion, etc.) et de poser des questions écrites ou orales aux dirigeants lors de l’AG.
- Obligation de loyauté: Les actionnaires doivent agir dans l’intérêt de la société et ne pas abuser de leurs droits pour nuire à celle-ci ou obtenir un avantage personnel.
En tant qu’actionnaire, il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement des Assemblées Générales afin d’exercer vos droits et d’assurer la bonne gouvernance de votre entreprise. Prenez le temps d’étudier les documents préparatoires, participez activement aux discussions et votez en connaissance de cause sur les résolutions proposées.