Droit

La protection des consommateurs

Introduction générale La protection des consommateurs est l’ensemble des règles et des institutions visant à protéger les consommateurs contre les pratiques abusives et trompeuses des entreprises. La protection des consommateurs est également appelée « droit […]

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Droit des assurances

Qu’est-ce que le droit des assurances ? Le droit des assurances est un domaine juridique qui s’occupe des règles régissant les contrats d’assurance. Ces contrats, conclus entre une entreprise d’assurance et une personne ou une […]

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Règles du procès civil

Introduction Les règles de procédure civile sont l’ensemble des règles qui régissent les procédures judiciaires pendant un procès civil. Elles définissent comment un litige est soumis à une cour, comment la preuve est présentée et […]

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Droit des contrats

Qu’est-ce que le droit des contrats ? Le droit des contrats est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la formation et l’exécution d’un contrat. Le droit des contrats est un domaine de la loi qui […]

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Droit des affaires

Droit des affaires Le droit des affaires est un domaine qui regroupe l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations commerciales entre les entreprises et leurs clients. Il s’applique aux contrats, aux sociétés, à la […]