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La cession d’un véhicule est une étape importante qui nécessite la réalisation de certaines démarches administratives pour être en conformité avec les régulations en vigueur. L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est l’un des documents […]
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En tant que justiciable, il peut arriver que vous soyez confronté à une décision de justice qui ne vous satisfait pas. Dans ce cas, il est important de connaître les recours possibles pour contester cette […]
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Le droit moral est une notion juridique cruciale qui mérite d’être pleinement comprise par les auteurs, les créateurs et les utilisateurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Ce pilier du droit de la propriété intellectuelle, […]
En tant que victime d’une infraction, il est parfois difficile de disposer de preuves concrètes pour étayer sa plainte. Comment réagir dans ce cas? Cet article vous éclairera sur les démarches à suivre et les […]
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La pension alimentaire est une obligation qui peut découler de situations diverses, telles que la séparation d’un couple marié ou non, ou encore les besoins financiers d’un enfant majeur. Cependant, il existe souvent une confusion […]
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La dévolution successorale est une étape clé dans la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Si le recours à un notaire est souvent nécessaire pour régler une succession, il est parfois possible […]
Vous êtes salarié(e) et vous estimez avoir subi un préjudice de la part de votre employeur ? Vous ne savez pas comment vous défendre et vous envisagez de saisir le Conseil de prud’hommes ? Cet […]
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La vie quotidienne est parsemée de situations où l’intervention d’un avocat ou d’un expert juridique peut s’avérer nécessaire. Que ce soit en matière de consommation, de logement, de travail ou bien d’autres domaines encore, les […]
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