Articles par Michel Gomez

Le siège social d’une société est un élément essentiel de son identité et de sa localisation juridique. Il peut être amené à changer au cours de la vie de l’entreprise pour diverses raisons, telles que […]

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il s’agit d’une forme de travail qui permet à un professionnel de bénéficier des avantages du statut […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution essentielle pour les avocats et la justice en France. En tant qu’organe représentatif et régulateur de la profession d’avocat, le CNB joue un rôle central dans […]

La facturation électronique est devenue incontournable pour les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique, avec un calendrier imposant une obligation à partir de 2024 […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises qui rencontrent des difficultés financières. En tant qu’avocat, nous vous informons sur les enjeux et les procédures liées à cette démarche, afin […]

Le contrat d’assurance est un élément central de la vie quotidienne et professionnelle, permettant de se prémunir contre les risques inhérents à diverses activités. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les caractéristiques et les […]

Le Journal d’annonces légales (JAL) est un élément crucial du paysage juridique et économique français. En tant qu’avocat, il est essentiel de comprendre son rôle, ses obligations et les procédures associées à la publication des […]

Le port de chaussures de sécurité est une mesure préventive essentielle pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs sur les lieux de travail. Il s’agit d’une obligation légale pour les employeurs et les […]

Vous êtes dirigeant d’une entreprise et souhaitez changer son objet social ? Cette décision importante peut s’avérer nécessaire pour permettre à votre société de s’adapter aux évolutions du marché, de se diversifier ou de se […]

Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour garantir la protection des travailleurs dans de nombreux secteurs d’activité. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail l’importance du port de ces […]

Le domaine public est un espace appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à d’autres organismes publics. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est un sujet important à connaître pour les entreprises et les particuliers […]

Le code d’activité APE / NAF 7112B est un code spécifique aux entreprises françaises, qui couvre un large éventail de services dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques. Cet article vous donnera un […]

Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Ce document est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce et constitue la « carte d’identité » de […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Sachez qu’il existe un certain nombre d’obligations légales à respecter pour mener à bien votre projet. Dans cet article, […]

La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans le parcours d’un entrepreneur, qui peut être à la fois une opportunité de croissance et un défi juridique complexe. Cet article vise à fournir un éclairage sur […]

La reprise d’entreprise est un processus complexe et délicat qui nécessite une connaissance approfondie des différents aspects juridiques. Cet article vous dévoile les principales étapes à suivre et les précautions à prendre pour assurer la […]

Le crédit immobilier représente un engagement financier important pour les emprunteurs. Malheureusement, il arrive parfois que des litiges surviennent entre les parties prenantes, notamment en ce qui concerne les conditions du prêt ou la gestion […]

Le contentieux fiscal en entreprise est une problématique complexe qui peut avoir des conséquences lourdes sur la pérennité de votre activité. Dans cet article, nous vous proposons de décrypter les enjeux liés au contentieux fiscal, […]

Vous avez souscrit à une mutuelle santé pour vous protéger financièrement en cas de besoin de soins médicaux. Cependant, il peut arriver que des désaccords surviennent entre vous et votre assureur concernant le remboursement ou […]

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les citoyens. Face à l’évolution rapide des technologies numériques, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été adopté […]

Vous êtes à la croisée des chemins et vous vous demandez quel métier choisir ou comment évoluer dans votre carrière ? La loi test d’orientation professionnelle est un dispositif qui a été mis en place […]

Porter plainte contre la police peut s’avérer être une démarche complexe et intimidante pour de nombreuses personnes. Toutefois, il est important de connaître vos droits et les procédures à suivre afin de garantir que votre […]

Le mélange de la conduite automobile et de la consommation de stupéfiants est une combinaison dangereuse, non seulement pour la sécurité routière, mais aussi pour le conducteur concerné. Les sanctions en cas de conduite sous […]

Les clauses de force majeure sont des éléments essentiels dans la rédaction des contrats. Elles permettent de déterminer les conditions dans lesquelles les parties pourront être libérées de leurs obligations en cas d’événements imprévisibles et […]

Être victime d’escroquerie est une situation difficile à vivre, tant sur le plan financier qu’émotionnel. Il est donc essentiel de connaître les démarches à suivre pour se protéger et agir efficacement en cas de fraude. […]

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des véhicules d’investissement qui permettent aux investisseurs de détenir et de gérer un portefeuille immobilier diversifié, sans avoir à se soucier des contraintes liées à la gestion […]

La modification d’un contrat d’assurance est une démarche qui peut être nécessaire pour différentes raisons, comme un changement de situation personnelle ou professionnelle. Cet article vous explique en détail les différentes étapes à suivre pour […]

Face à la nécessité de préserver l’environnement et d’assurer une meilleure gestion des ressources en eau, les autorités ont mis en place diverses réglementations concernant le traitement des eaux usées. La loi sur l’assainissement des […]

Le rachat de crédits est une solution financière permettant de regrouper plusieurs prêts en un seul, afin d’alléger les mensualités et faciliter la gestion des remboursements. Mais avant de vous lancer dans cette démarche, il […]

La liquidation judiciaire est une procédure qui suscite de nombreuses interrogations. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons dans cet article un éclairage complet sur cette procédure, ses enjeux et son fonctionnement. […]

La lettre de mise en demeure est un élément souvent méconnu mais pourtant indispensable dans la gestion des conflits et le règlement des litiges. Elle constitue une étape préalable à l’intervention d’un avocat ou à […]

La stabilité du système financier est un enjeu majeur pour les économies modernes. Afin d’assurer cette stabilité et protéger les consommateurs, les autorités nationales et internationales ont mis en place des organismes de régulation et […]

Le monde des assurances de dommages peut sembler complexe et intimidant, surtout pour ceux qui ne sont pas familiers avec les différents types d’assurance et les réglementations qui les entourent. Dans cet article, nous allons […]

La stabilité financière est un enjeu crucial pour le bon fonctionnement de l’économie et la protection des consommateurs. Dans ce contexte, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle essentiel en assurant […]

Le divorce est une étape difficile pour les couples, mais aussi pour les enfants issus de leur union. Dans ce contexte, la pension alimentaire est un élément clé pour assurer le bien-être des enfants et […]

La loi du 21 juin 2023 marque une étape importante dans la réforme du permis de conduire en France. Avec pour objectif de faciliter l’accès au permis et d’adapter le dispositif à l’évolution des besoins […]

La publicité est un élément essentiel du commerce et de l’économie, permettant aux entreprises de promouvoir leurs produits et services. Cependant, il arrive parfois que certaines publicités soient trompeuses, voire mensongères, causant ainsi des problèmes […]

Vous souhaitez résilier votre assurance habitation, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Ne vous inquiétez pas, cet article a pour objectif de vous guider à travers les différentes étapes de la […]

De nos jours, l’utilisation des énergies renouvelables est devenue une priorité pour bon nombre d’individus et d’entreprises. Parmi celles-ci, l’énergie solaire se démarque par sa facilité d’accès et ses nombreux avantages. Si vous envisagez d’installer […]

L’estimation immobilière est une étape cruciale dans la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier. Celle-ci doit être réalisée par des professionnels compétents et encadrés par un cadre législatif strict. La loi Hoguet est l’un de […]

Le secteur des jeux en ligne connaît une croissance rapide, tant au niveau national qu’international. Les enjeux liés à cette expansion sont nombreux, notamment en termes de régulation et de protection des joueurs. C’est dans […]

Les conflits entre actionnaires peuvent rapidement nuire au fonctionnement et à la croissance d’une entreprise. Il est donc crucial de bien comprendre les causes de ces conflits et de connaître les moyens pour les résoudre […]

Le Code de l’urbanisme est un ensemble de dispositions législatives et réglementaires qui encadrent l’aménagement, la gestion et le développement des territoires. Son rôle est crucial pour garantir une urbanisation harmonieuse, respectueuse de l’environnement et […]

Vous avez décidé de créer votre propre entreprise ? Félicitations ! Cette décision représente un pas important dans votre vie professionnelle. Cependant, avant de pouvoir exercer votre activité en toute légalité, il est nécessaire d’immatriculer […]

La loi Lagleize, du nom de son rapporteur Jean-Luc Lagleize, est une proposition de réforme foncière visant à lutter contre la hausse des prix immobiliers et à promouvoir l’accession à la propriété en France. Mais […]

Le harcèlement au travail est un problème majeur qui peut avoir des conséquences néfastes pour les victimes, les entreprises et la société dans son ensemble. Dans cet article, nous explorerons les différentes formes de harcèlement […]

Créer une entreprise est un projet qui peut être à la fois stimulant et complexe. Il faut se poser les bonnes questions et suivre un processus rigoureux pour mettre toutes les chances de réussite de […]

Le permis de conduire est un sésame indispensable pour de nombreux individus, que ce soit pour se rendre au travail, pour partir en vacances ou tout simplement pour gagner en autonomie. Cependant, l’obtention du précieux […]

En tant qu’avocat spécialisé en droit fiscal, nous souhaitons vous informer sur un aspect essentiel de la gestion de votre patrimoine et de vos revenus : les déductions fiscales. Cet article a pour objectif de […]

La légalisation de la Gestation pour autrui (GPA) suscite depuis plusieurs années des débats passionnés, tant sur le plan juridique qu’éthique. La GPA consiste à ce qu’une femme porte un enfant pour le compte d’un […]