La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un autre type de véhicule à moteur, est une étape importante dans la vie d’un propriétaire. Pour mener à bien cette transaction en toute légalité, il est nécessaire de connaître les démarches à suivre et les obligations qui en découlent. L’obtention du code de cession de véhicule fait partie intégrante de ce processus. Dans cet article, nous vous informons sur les différentes étapes pour obtenir le code de cession, les documents nécessaires et les conseils pour réussir votre transaction.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de vente, est un code unique généré lorsqu’une personne souhaite céder son véhicule à un tiers. Ce code doit être communiqué par le vendeur à l’acheteur afin que ce dernier puisse effectuer la demande d’immatriculation du véhicule à son nom. Il permet ainsi au service des immatriculations (ANTS) de vérifier que le véhicule a bien été vendu et que le nouveau propriétaire a bien procédé aux démarches nécessaires pour mettre la carte grise à jour.
Les documents nécessaires pour obtenir le code de cession
Pour obtenir un code de cession, il faut préalablement disposer des documents suivants :
- La carte grise du véhicule, qui doit être au nom du vendeur et porter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date de la vente, ainsi que la signature du vendeur.
- Un certificat de situation administrative, également appelé certificat de non-gage, datant de moins de 15 jours et attestant que le véhicule n’est pas gagé ou sous le coup d’une opposition à sa cession.
- Un formulaire Cerfa n°15776*01 (anciennement appelé certificat de cession), dûment complété et signé par les deux parties, qui sert à déclarer la cession du véhicule auprès des services compétents.
- Le contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans, sauf si le vendeur est un professionnel ou si le véhicule est destiné à l’exportation.
Comment obtenir le code de cession en ligne ?
L’obtention du code de cession s’effectue désormais en ligne, via la plateforme ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour cela, il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :
- Rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/
- Cliquez sur l’onglet « Mon espace » situé en haut à droite de la page d’accueil.
- Connectez-vous à votre compte ANTS, ou créez-en un si vous n’en possédez pas encore. Pour cela, vous aurez besoin de vos identifiants FranceConnect ou de votre numéro fiscal et de votre mot de passe impôts.gouv.fr.
- Une fois connecté, sélectionnez l’option « Vendre ou donner mon véhicule ».
- Vous serez alors invité à renseigner les informations relatives au véhicule concerné (numéro d’immatriculation, date d’émission de la carte grise, etc.) ainsi qu’aux parties impliquées (vendeur et acheteur).
- Après avoir validé ces informations, le code de cession vous sera délivré sous forme numérique. Vous pourrez alors le communiquer à l’acheteur pour qu’il puisse effectuer les démarches nécessaires à l’immatriculation du véhicule à son nom.
Conseils pour réussir la cession de votre véhicule
Afin de mener à bien la cession de votre véhicule, voici quelques conseils qui pourraient vous être utiles :
- Informer l’acheteur des éventuelles réparations à prévoir et fournir un historique complet des entretiens et réparations effectués sur le véhicule.
- Vérifier que l’acheteur dispose des documents nécessaires pour effectuer l’immatriculation du véhicule (permis de conduire valide, justificatif de domicile, etc.).
- Conserver une copie du formulaire Cerfa n°15776*01, du certificat de situation administrative et du contrôle technique pour vous prémunir en cas de litige ultérieur.
- Ne pas oublier d’informer votre assurance de la vente du véhicule afin de résilier le contrat d’assurance en cours.
En suivant ces conseils et en respectant les démarches décrites précédemment, vous devriez être en mesure d’obtenir aisément le code de cession et ainsi réussir la transaction concernant votre véhicule. N’hésitez pas à consulter un professionnel si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions spécifiques relatives à votre situation.