Vous envisagez de créer une société anonyme ? Cet article détaillé, rédigé par un avocat spécialisé, vous explique les étapes clés de la création d’une telle entreprise. De la définition du capital social à l’inscription […]
Le marché est un espace où s’exercent les forces concurrentielles, et le respect d’une concurrence loyale est essentiel pour garantir le bon fonctionnement de l’économie. Cependant, certaines entreprises adoptent des pratiques anti-concurrentielles qui faussent les […]
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vise à mettre fin à l’activité d’une entreprise en situation d’insolvabilité. Elle implique la vente des biens de l’entreprise et le règlement des créances dans un ordre […]
La liquidation d’une société est une étape incontournable dans la vie de certaines entreprises. Elle intervient lorsque la société n’a plus d’activité ou que ses dirigeants décident de mettre fin à son existence. La liquidation […]
La faillite est une situation complexe et difficile à gérer pour les entreprises comme pour les particuliers. Déclarer une faillite peut être une solution nécessaire pour se protéger des créanciers et repartir sur de nouvelles […]
Vous souhaitez créer votre entreprise en ligne mais ne savez pas par où commencer ni comment vous y prendre ? Cet article est fait pour vous. En tant qu’avocat, je vais vous guider pas à […]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui permet à son titulaire de protéger une invention pendant une période limitée. L’obtention d’un brevet peut s’avérer essentielle pour le succès d’une entreprise, car elle garantit […]
La sécurité et la qualité des aliments sont devenues des préoccupations majeures pour les consommateurs, les entreprises et les autorités publiques. Face à l’importance de ces enjeux, il est indispensable de connaître et d’appliquer les […]
Vous avez une idée de projet d’entreprise et vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Avant de démarrer, il est crucial de bien choisir le statut juridique de votre entreprise. En effet, […]
Le Comité Social Economique (CSE) est une instance représentative du personnel, instaurée par les ordonnances Macron de 2017. Depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Mais […]
La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une opération courante qui peut être vitale pour le développement de l’entreprise, mais également complexe d’un point de vue juridique. Ce guide […]
La préparation à la retraite est un sujet complexe qui nécessite une planification et une gestion avisée des ressources. Une retraite complémentaire peut être mise en place par les salariés afin de compléter leurs autres […]
Un licenciement est une rupture du contrat de travail entre un employeur et un salarié. Il peut se produire pour différentes raisons, mais il existe aussi des règles et des procédures à respecter. Il est […]
La relation entre un employeur et un employé est souvent complexe et peut être source de tensions. Cependant, il y a des moyens de gérer ces tensions et de préserver une bonne relation entre les […]
Il existe de nombreuses façons d’empêcher la discrimination et d’assurer l’égalité des chances au travail. Ces moyens peuvent être répartis en plusieurs catégories : la formation, le dialogue et le recours judiciaire. Formation Une des […]
Les employés qui souhaitent obtenir une promotion ou une augmentation de salaire ont de nombreuses options à leur disposition. La première étape consiste à comprendre pourquoi vous voulez obtenir une promotion ou une augmentation de […]
Devenir salarié est un pas important dans la vie. Il est important de savoir comment faire respecter ses droits en tant que salarié. Il existe plusieurs façons de le faire et cet article vous aidera […]
Les congés payés et les congés maladie sont deux types de congés offerts aux travailleurs. Chacun d’eux a des droits spécifiques qui peuvent varier selon le pays, l’employeur ou le type de contrat. Congés payés […]
La santé et la sécurité au travail sont des sujets très importants pour les employeurs. Les lois et réglementations concernant la santé et la sécurité des employés ont été créées pour protéger la santé et […]
Introduction Il est important de comprendre les différents types d’indemnités qui peuvent être versées aux employés lorsqu’un contrat de travail est rompu. Les lois et réglementations varient selon le pays et les conventions collectives, mais […]
Types de contrats Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un employé ou un travailleur indépendant. Il définit les conditions d’emploi, les droits et les obligations des deux parties. Les types […]
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Les entreprises ont des obligations légales en matière de protection des consommateurs. Ces obligations sont définies par le droit de la consommation et le droit commercial, qui sont des branches du droit civil. Dans cet […]
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Introduction La transparence financière est une obligation légale pour les entreprises. Elle leur permet de fournir des informations précises et complètes sur leurs finances aux investisseurs et aux autorités de réglementation. Il s’agit d’un outil […]
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