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Logiciels de facturation et factures pro forma : Cadre juridique et implications pratiques

novembre 5, 2025 Michel Gomez 0
Le paysage numérique des solutions de gestion financière s’est considérablement transformé ces dernières années, plaçant les logiciels de facturation au centre des préoccupations des entreprises. La facture pro forma, document préparatoire sans valeur comptable définitive, […]
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Franchises en assurance multirisque professionnelle : comprendre les mécanismes absolus et relatifs pour optimiser votre protection

octobre 28, 2025 Michel Gomez 0
La maîtrise des subtilités contractuelles d’une assurance multirisque professionnelle constitue un enjeu majeur pour tout dirigeant d’entreprise soucieux de protéger efficacement son activité. Parmi ces éléments techniques, les franchises représentent un mécanisme fondamental qui influence […]
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La fiscalité du travailleur indépendant : naviguer dans le dédale des obligations

octobre 18, 2025 Michel Gomez 0
Le statut de travailleur indépendant offre une liberté professionnelle recherchée, mais s’accompagne d’un ensemble d’obligations fiscales spécifiques qui requièrent une attention particulière. Entre déclarations périodiques, choix de régime fiscal et contributions sociales, le cadre réglementaire […]
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Le factoring et la fiscalité des créances cédées : enjeux et stratégies pour les entreprises

octobre 16, 2025 Michel Gomez 0
La gestion des flux de trésorerie représente un défi majeur pour les entreprises de toutes tailles. Face aux délais de paiement qui s’allongent, le factoring s’impose comme une solution de financement à court terme particulièrement […]
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L’affacturage dans le cadre des conditions générales de vente : optimisation de votre trésorerie

octobre 16, 2025 Michel Gomez 0
L’affacturage constitue un mécanisme de financement permettant aux entreprises de céder leurs créances commerciales à un établissement financier spécialisé, le factor. Cette solution présente un double avantage : elle offre un financement immédiat et une […]
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Sécuriser l’aventure entrepreneuriale : Guide juridique complet pour les fondateurs de start-up

octobre 14, 2025 Michel Gomez 0
La création d’une start-up représente un parcours semé d’obstacles juridiques souvent méconnus des entrepreneurs. Entre le choix de la forme sociale, la protection de la propriété intellectuelle, la gestion des relations contractuelles et les contraintes […]
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Création d’entreprise en ligne : le rôle de l’expert-comptable dans la conformité

septembre 26, 2025 Michel Gomez 0
La création d’entreprise en ligne connaît une croissance soutenue en France, avec une simplification des démarches administratives grâce aux plateformes numériques. Dans ce contexte de dématérialisation, l’expert-comptable joue un rôle fondamental, dépassant largement la simple […]
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Archivage sécurisé des factures électroniques : cadre légal et solutions pour les entreprises

septembre 25, 2025 Michel Gomez 0
La transition numérique des processus comptables impose aux entreprises de nouvelles responsabilités en matière d’archivage des documents de facturation. Face à la multiplication des cyberattaques et au renforcement du cadre réglementaire, l’archivage sécurisé des factures […]
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Logiciel de paie : obligations liées au prélèvement à la source

septembre 24, 2025 Michel Gomez 0
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu constitue une transformation majeure dans la gestion de la paie pour les entreprises françaises. Cette réforme a considérablement modifié les […]
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Création entreprise en ligne : externaliser ou internaliser la gestion juridique ?

septembre 22, 2025 Michel Gomez 0
La création d’une entreprise en ligne nécessite de prendre des décisions stratégiques dès le départ, notamment concernant la gestion juridique. Entre l’internalisation qui implique de gérer soi-même les aspects légaux et l’externalisation qui consiste à […]
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Fiscalité des Sociétés 2025 : Stratégies d’Optimisation pour une Charge Fiscale Maîtrisée

septembre 3, 2025 Michel Gomez 0
La fiscalité des entreprises connaîtra des modifications substantielles en 2025, obligeant les dirigeants à repenser leurs stratégies d’optimisation. Entre la poursuite de l’harmonisation fiscale européenne, les nouvelles dispositions concernant l’impôt sur les sociétés et l’évolution […]
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Création d’entreprise en ligne et contrôle des pièces justificatives

août 19, 2025 Michel Gomez 0
La digitalisation des démarches administratives a transformé profondément le processus de création d’entreprise en France. Désormais, les entrepreneurs peuvent constituer leur société sans quitter leur bureau, grâce aux plateformes dématérialisées. Cette évolution s’accompagne d’un enjeu […]
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Compte pro SASU en ligne et contrôle de conformité par la banque

août 19, 2025 Michel Gomez 0
La création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) implique nécessairement l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Face à la multiplication des néobanques et des offres 100% digitales, l’ouverture d’un compte pro en ligne devient une […]
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Logiciel gestion notes de frais : obligations en matière de TVA récupérable

août 8, 2025 Michel Gomez 0
La gestion des notes de frais représente un enjeu fiscal majeur pour les entreprises françaises, particulièrement concernant la récupération de la TVA. Les logiciels de gestion des notes de frais sont devenus des outils indispensables […]
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Les obligations déclaratives des employeurs : piliers d’une relation de travail transparente et équitable

août 7, 2025 Michel Gomez 0
Le droit du travail français impose aux employeurs un cadre déclaratif rigoureux visant à protéger les droits des salariés tout en garantissant la conformité des entreprises. Ces obligations déclaratives constituent un socle fondamental du rapport […]
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La révocation du dirigeant d’entreprise : aspects juridiques et procédures d’annonce légale

juillet 28, 2025 Michel Gomez 0
La révocation d’un dirigeant constitue une décision majeure dans la vie d’une entreprise, entraînant des conséquences juridiques significatives pour toutes les parties concernées. Cette procédure, encadrée par un formalisme strict, nécessite la publication d’une annonce […]
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Annonce légale de liquidation : Guide complet pour les professionnels et dirigeants

juillet 14, 2025 Michel Gomez 0
La liquidation d’une société représente une étape majeure dans la vie d’une entreprise, marquant sa disparition définitive du paysage économique et juridique. Cette procédure complexe s’accompagne d’obligations légales strictes, dont la publication d’une annonce légale […]
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La responsabilité civile professionnelle : protection juridique indispensable pour les entreprises

juillet 13, 2025 Michel Gomez 0
La responsabilité civile professionnelle (RCP) constitue un pilier fondamental dans la protection juridique des entreprises et des professionnels indépendants. Face à l’augmentation des litiges et à la complexification des relations commerciales, cette assurance s’impose comme […]
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SCPI : Guide complet pour investir et optimiser votre patrimoine immobilier

juillet 12, 2025 Michel Gomez 0
L’investissement en SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) représente une voie privilégiée pour accéder au marché immobilier sans les contraintes de la gestion directe. Ces véhicules d’investissement, souvent qualifiés de « pierre-papier », permettent aux épargnants d’acquérir […]
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Protection Numérique : L’Assurance Cyber Risques, Bouclier Indispensable des Professionnels

juillet 12, 2025 Michel Gomez 0
Face à la multiplication des cyberattaques, les entreprises se trouvent aujourd’hui confrontées à des menaces numériques sans précédent. En 2023, le coût moyen d’une violation de données a atteint 4,45 millions de dollars selon IBM, […]
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Comment créer son entreprise en ligne : guide juridique complet pour entrepreneurs

juillet 12, 2025 Michel Gomez 0
La création d’une entreprise en ligne représente une opportunité considérable pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans le monde des affaires avec un investissement initial limité. Le cadre juridique entourant cette démarche comporte toutefois des […]
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Les défis de la conformité environnementale pour les entreprises : obligations et enjeux

mars 8, 2025 Michel Gomez 0
Face à l’urgence climatique, les entreprises se trouvent au cœur d’un changement de paradigme en matière de responsabilité environnementale. La réglementation se durcit, les attentes des consommateurs évoluent, et la pression des investisseurs s’intensifie. Dans […]
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Obligations de sécurité des sites industriels : un cadre réglementaire en constante évolution

février 2, 2025 Michel Gomez 0
La sécurité des sites industriels constitue un enjeu majeur pour la protection des travailleurs, des populations environnantes et de l’environnement. Face aux risques technologiques et aux accidents industriels survenus par le passé, les autorités ont […]
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La responsabilité des employeurs face aux lanceurs d’alerte : enjeux juridiques et bonnes pratiques

janvier 13, 2025 Michel Gomez 0
La protection des lanceurs d’alerte est devenue un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Avec l’entrée en vigueur de la loi Sapin II en 2016 et sa récente réforme en 2022, les employeurs font face […]
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Le Pacte Dutreil : L’Arme Secrète pour une Transmission d’Entreprise Optimisée

janvier 1, 2025 Michel Gomez 0
Le pacte Dutreil, dispositif fiscal méconnu, révolutionne la transmission d’entreprise en France. Découvrez comment ce mécanisme peut devenir votre allié pour pérenniser votre patrimoine professionnel. Les Fondements du Pacte Dutreil Le pacte Dutreil, instauré par […]
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Flottes automobiles d’entreprise : Maîtrisez les subtilités de l’assurance pour optimiser votre protection

novembre 30, 2024 Michel Gomez 0
Dans un contexte économique tendu, les entreprises cherchent à optimiser leurs coûts tout en garantissant une protection adéquate pour leurs flottes automobiles. Décryptage des enjeux et des solutions pour une gestion efficace de l’assurance de […]
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Quelles informations doivent obligatoirement figurer dans une annonce légale ?

septembre 24, 2024 Michel Gomez 0
Les annonces légales, véritables piliers de la transparence dans le monde des affaires, sont soumises à des règles strictes quant à leur contenu. Comprendre ces exigences est crucial pour toute entreprise ou particulier devant publier […]
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Les obligations d’information des employeurs sur le CPF : Guide complet pour les entreprises

juillet 14, 2024 Michel Gomez 0
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif essentiel pour la formation professionnelle en France. En tant qu’employeur, vous avez des obligations légales concernant l’information de vos salariés sur ce dispositif. Cet article détaille […]
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La conformité juridique des entreprises face aux législations anti-corruption : enjeux et pratiques

juillet 8, 2024 Michel Gomez 0
La lutte contre la corruption est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent se conformer à des législations de plus en plus strictes et complexes. Dans cet article, nous abordons les principales dispositions […]
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La régulation des marchés financiers à l’ère des fintechs: Enjeux et perspectives

juillet 4, 2024 Michel Gomez 0
Dans un monde en constante évolution, les innovations technologiques bouleversent de nombreux secteurs, y compris celui de la finance. Le développement des fintechs, ces entreprises qui utilisent des technologies numériques pour proposer des services financiers […]
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Formation des dirigeants d’entreprise : cadre légal et enjeux

juin 29, 2024 Michel Gomez 0
Le rôle des dirigeants d’entreprise est crucial pour la réussite et la pérennité de leur organisation. Ainsi, leur formation est un enjeu majeur afin de leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires et de s’adapter aux […]
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L’intégration du numéro EORI dans les systèmes ERP : un enjeu juridique majeur pour les entreprises

juin 25, 2024 Michel Gomez 0
À l’ère de la mondialisation et des échanges commerciaux internationaux, la gestion des flux d’import-export est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises. Afin de faciliter ces opérations et garantir la sécurité des transactions, la […]
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Le rôle des juristes dans la gouvernance d’entreprise

juin 22, 2024 Michel Gomez 0
Les juristes, acteurs clés de la gouvernance d’entreprise, sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité des structures économiques. Par leur expertise et leur polyvalence, ils participent activement à la prise de décision […]
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Droits et Obligations du Restaurateur : un éclairage juridique

mai 25, 2024 Michel Gomez 0
Le secteur de la restauration est soumis à une réglementation stricte afin de garantir la qualité des services offerts aux consommateurs. En tant que restaurateur, il est essentiel de connaître vos droits et obligations pour […]
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Les clés pour ouvrir une franchise avec succès : guide complet

avril 7, 2024 Michel Gomez 0
Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et vous êtes intéressé par le modèle de la franchise ? Ce guide complet et informatif vous dévoile comment ouvrir une franchise avec succès, en étant accompagné par […]
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La dissolution d’une Société en Nom Collectif : Procédures et conséquences juridiques

mars 26, 2024 Michel Gomez 0
La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est une étape cruciale dans la vie de cette forme de société. Elle peut intervenir pour diverses raisons et implique des conséquences juridiques importantes pour les associés. […]
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Création d’une EURL en ligne : la marche à suivre pour réussir

mars 9, 2024 Michel Gomez 0
Vous envisagez de créer votre entreprise et vous avez opté pour le statut juridique d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ? Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans la création d’une EURL […]
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Domiciliation d’auto-entreprise : les clés pour réussir

mars 7, 2024 Michel Gomez 0
Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez connaître les étapes clés pour domicilier votre entreprise ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour réussir cette démarche incontournable. Qu’est-ce que la domiciliation d’une auto-entreprise ? […]
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La cession d’un fonds de commerce : les clés pour une transaction réussie

mars 3, 2024 Michel Gomez 0
La cession d’un fonds de commerce est un processus complexe et délicat, nécessitant une compréhension approfondie des enjeux juridiques, fiscaux et financiers. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les différentes étapes de la […]
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La convention collective du portage salarial : un cadre légal protecteur pour les travailleurs indépendants

février 18, 2024 Michel Gomez 0
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il s’agit d’un dispositif permettant à un professionnel de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant […]
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Gestion de la paie : maîtrisez la réglementation et les formalités pour une sérénité assurée

février 6, 2024 Michel Gomez 0
Dans un environnement économique en perpétuelle évolution, la gestion de la paie est un enjeu majeur pour les entreprises. Connaître et maîtriser la réglementation en vigueur ainsi que les formalités liées à la paie sont […]
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Contrats de franchise multi-entreprise : un levier de croissance à maîtriser

février 3, 2024 Michel Gomez 0
Découvrez les avantages, les enjeux et la régulation des contrats de franchise multi-entreprise. Comprendre ces contrats est crucial pour les entrepreneurs et les franchisés qui souhaitent optimiser leur croissance. Qu’est-ce qu’un contrat de franchise multi-entreprise […]
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La législation du portage salarial : une solution flexible et sécurisée

janvier 26, 2024 Michel Gomez 0
Le portage salarial est une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants, les freelances ou les consultants qui souhaitent bénéficier de la sécurité d’un statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Cette solution offre de […]
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Faire une déclaration de cessation des paiements : conseils et procédures d’un avocat

janvier 22, 2024 Michel Gomez 0
Être confronté à une situation financière difficile est un défi majeur pour tout entrepreneur. Lorsque les difficultés s’accumulent et que l’entreprise ne parvient plus à faire face à ses dettes, la déclaration de cessation des […]
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Les Obligations d’Assurance en Entreprise : Tout ce que Vous Devez Savoir

janvier 18, 2024 Michel Gomez 0
Dans un environnement économique de plus en plus complexe et incertain, les entreprises sont confrontées à de nombreux risques. Parmi ces risques, la responsabilité civile des dirigeants et des employés peut engendrer des conséquences financières […]
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Domiciliation d’entreprise : un choix stratégique pour votre activité

janvier 10, 2024 Michel Gomez 0
La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale pour toute société qui souhaite se développer et étendre sa présence sur le marché. Il s’agit de choisir l’adresse officielle de votre entreprise, celle qui figurera sur tous […]
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Les numéros d’identification des entreprises : tout savoir pour sécuriser vos démarches

décembre 19, 2023 Michel Gomez 0
Les numéros d’identification des entreprises constituent un élément clé dans le monde des affaires. Ces identifiants uniques permettent de garantir la sécurité et la transparence des transactions entre les différentes entités économiques. Cet article vous […]
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Les droits essentiels de l’entrepreneur : un guide complet

décembre 7, 2023 Michel Gomez 0
Entreprendre est une aventure passionnante qui implique des défis, des opportunités et des responsabilités. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les droits fondamentaux de l’entrepreneur pour assurer la réussite et la pérennité de […]
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Liquidation amiable vs liquidation judiciaire : Comment choisir la meilleure option pour votre entreprise ?

décembre 5, 2023 Michel Gomez 0
La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale et souvent complexe qui nécessite une compréhension approfondie des différentes options disponibles. En tant qu’avocat, il est essentiel de guider les entrepreneurs à travers ce processus délicat […]
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Créer une société anonyme : tout ce que vous devez savoir

novembre 21, 2023 Michel Gomez 0
Vous envisagez de créer une société anonyme ? Cet article détaillé, rédigé par un avocat spécialisé, vous explique les étapes clés de la création d’une telle entreprise. De la définition du capital social à l’inscription […]

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