La stabilité du système financier est un enjeu majeur pour les économies modernes. Afin d’assurer cette stabilité et protéger les consommateurs, les autorités nationales et internationales ont mis en place des organismes de régulation et de contrôle. En France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est l’un des principaux acteurs dans ce domaine. Cet article vous propose d’explorer les missions, le fonctionnement et les pouvoirs de cette importante institution.
Missions et objectifs de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
L’ACPR a été créée par la loi du 22 octobre 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dans le cadre d’une réorganisation des autorités françaises en matière de supervision financière. Elle est placée sous l’autorité conjointe de la Banque de France et du ministre chargé de l’économie.
Ses principales missions sont :
- Assurer la stabilité financière en veillant à la solidité financière des établissements bancaires et d’assurance
- Protéger les clients, les assurés, les adhérents et les bénéficiaires des personnes qu’elle supervise
- Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Contribuer à la préservation de la stabilité financière et à la protection des clients en cas de défaillance d’un établissement
Fonctionnement interne et organisation de l’ACPR
L’ACPR, en tant qu’autorité administrative indépendante, est dotée de la personnalité juridique. Elle dispose d’une organisation propre, composée notamment :
- D’un collège de supervision, qui est chargé de délibérer sur les décisions individuelles relatives aux établissements supervisés et d’adopter les orientations générales de l’action de l’Autorité
- D’un secrétariat général, dirigé par un secrétaire général nommé par le gouverneur de la Banque de France, qui assure la gestion quotidienne et coordonne les différentes directions opérationnelles de l’Autorité
- D’unités spécialisées, chargées de mener les missions de contrôle et d’évaluation des risques des établissements supervisés, ainsi que des missions transversales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Pouvoirs et moyens d’action de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
L’ACPR dispose d’un large éventail de pouvoirs pour assurer ses missions :
- Elle peut demander à tout moment des informations et documents aux établissements qu’elle supervise, ainsi qu’effectuer des contrôles sur place
- Elle dispose d’un pouvoir de sanction, pouvant aller jusqu’à la révocation de l’agrément d’un établissement en cas de manquement grave à ses obligations réglementaires et prudentielles
- En cas de défaillance d’un établissement, elle peut mettre en œuvre des mesures de résolution, telles que la cession d’actifs, le transfert d’activités ou la création d’une structure de défaisance.
L’ACPR agit également en étroite collaboration avec les autres autorités nationales et internationales compétentes dans le domaine de la supervision financière. Elle participe ainsi activement aux travaux du Comité européen du risque systémique (CERS), du Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) et du Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (CEAPP).
Exemples concrets d’interventions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Au cours des dernières années, l’ACPR a été amenée à intervenir dans plusieurs affaires marquantes :
- En 2015, elle a infligé une sanction pécuniaire record de 50 millions d’euros à un établissement bancaire pour manquements graves dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- En 2016, elle a prononcé la révocation de l’agrément d’une société d’assurance-vie pour insuffisance de fonds propres et non-respect des engagements envers les assurés
- En 2017, elle a participé à la mise en œuvre de la résolution d’une banque en difficulté, en coordonnant le transfert de ses activités à un établissement concurrent.
Ces exemples illustrent la diversité des situations dans lesquelles l’ACPR peut être amenée à intervenir et soulignent l’importance de son rôle dans la préservation de la stabilité financière et la protection des consommateurs.
Le rôle primordial de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dans le paysage financier français
L’ACPR est un acteur incontournable du paysage financier français. Elle veille à ce que les établissements bancaires et d’assurance respectent leurs obligations réglementaires et prudentielles, tout en protégeant les consommateurs. Grâce à ses pouvoirs étendus, elle contribue activement à prévenir les crises financières et à assurer le bon fonctionnement du système financier. En outre, son action s’inscrit dans un cadre européen et international, favorisant ainsi une coopération renforcée entre autorités compétentes.