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Les sanctions en cas de non-respect des normes de sécurité sur les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Michel Gomez 0
Les machines à sous en ligne sont aujourd’hui un divertissement très prisé par les joueurs du monde entier. Cependant, ces jeux doivent respecter certaines normes de sécurité pour garantir une expérience de jeu sécurisée et […]
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Panneau de chantier : les exigences légales des informations à afficher

mai 20, 2023 Michel Gomez 0
Le panneau de chantier est un élément essentiel pour assurer la sécurité et informer le public lors de travaux. Mais quels sont les impératifs légaux liés à l’affichage sur ces panneaux ? Découvrez les exigences […]
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Les obligations légales des établissements financiers en matière de notification de l’inscription au FICP aux emprunteurs

mai 20, 2023 Michel Gomez 0
Les établissements financiers ont un rôle crucial dans la gestion des crédits et la protection des consommateurs. L’une de leurs responsabilités est d’informer les emprunteurs sur leur inscription au Fichier des Incidents de remboursement des […]
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Le cadre légal pour l’importation et la vente de sextoys

mai 20, 2023 Michel Gomez 0
Les sextoys ont connu une popularité croissante ces dernières années, notamment grâce à une plus grande ouverture d’esprit sur la sexualité et les pratiques sexuelles. Cependant, il est important de connaître le cadre légal qui […]
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Ralph Lauren et la lutte contre la contrefaçon: une priorité stratégique

mai 20, 2023 Michel Gomez 0
La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, notamment celui de la mode. Ralph Lauren, marque emblématique de prêt-à-porter américain, n’échappe pas à ce phénomène et s’engage activement dans cette lutte. Cet article […]
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L’importance de la raison sociale dans la régulation des entreprises publiques

mai 19, 2023 Michel Gomez 0
La raison sociale est un élément incontournable et essentiel pour les entreprises publiques. En effet, il s’agit d’un outil de régulation et de contrôle qui permet de garantir la transparence et l’éthique au sein des […]
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La convention IRSA et le règlement des litiges : un éclairage juridique

mai 18, 2023 Michel Gomez 0
Le monde des affaires internationales est complexe et les litiges entre parties peuvent survenir à tout moment. Pourtant, il existe un instrument juridique qui facilite la résolution de ces conflits : la convention IRSA (International […]
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La loi Brugnot et les mesures de lutte contre la corruption dans le secteur des télécommunications

mai 17, 2023 Michel Gomez 0
Face à la montée des problèmes de corruption dans le secteur des télécommunications, la loi Brugnot vient renforcer les mesures de lutte contre ce fléau. Retour sur les principales dispositions de cette législation et leur […]
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L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de prévention des risques liés aux produits chimiques

mai 16, 2023 Michel Gomez 0
Dans un contexte où la sécurité et la santé des travailleurs sont au cœur des préoccupations, il est essentiel pour les entreprises de se conformer aux obligations légales en matière d’affichage. Parmi celles-ci figurent les […]
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L’assurance covoiturage et la prise en charge des frais d’obsèques

mai 15, 2023 Michel Gomez 0
De plus en plus de personnes optent pour le covoiturage, une solution économique et écologique pour se déplacer. Mais qu’en est-il de l’assurance liée à cette pratique ? Par ailleurs, face à la hausse du […]
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Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux en hauteur

mai 14, 2023 Michel Gomez 0
Les travaux en hauteur représentent une part importante des accidents du travail. Pour garantir la sécurité des travailleurs et limiter les risques, il est essentiel de connaître et de respecter les règles en matière de […]
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Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux en hauteur

mai 13, 2023 Michel Gomez 0
Les accidents de travail liés aux chutes de hauteur demeurent une problématique majeure dans le monde professionnel. Afin de réduire ces risques et d’assurer la sécurité des travailleurs, il est essentiel de respecter certaines règles […]
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Les mentions obligatoires sur un tampon pour les bijoutiers : comment faire figurer les informations nécessaires ?

mai 12, 2023 Michel Gomez 0
Vous êtes bijoutier et vous souhaitez connaître les mentions obligatoires à faire figurer sur votre tampon ? Cet article est fait pour vous ! Nous allons vous expliquer en détails les règles et les bonnes […]
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Alcool au volant : les obligations de l’employeur en matière de communication sur les risques encourus en cas d’alcoolémie au volant

mai 11, 2023 Michel Gomez 0
La sécurité routière est un enjeu majeur pour les entreprises, notamment lorsque leurs employés sont amenés à conduire dans le cadre de leur travail. L’alcool au volant constitue une cause importante d’accidents de la route, […]
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Testament : comment organiser la succession en cas de famille recomposée ?

mai 10, 2023 Michel Gomez 0
Les familles recomposées sont de plus en plus courantes dans notre société, et il est essentiel de savoir comment organiser sa succession afin de protéger tous les membres de la famille en cas de décès. […]
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Contrat AESH : l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les activités périscolaires

mai 9, 2023 Michel Gomez 0
Le contrat AESH, ou Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap, est un dispositif mis en place pour favoriser l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Dans cet article, nous allons nous intéresser à […]
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Bail réel solidaire : quelles sont les obligations des organismes de foncier solidaire en termes de gestion locative ?

mai 8, 2023 Michel Gomez 0
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Il repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti, permettant ainsi de […]
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Bail réel solidaire : obligations des organismes de foncier solidaire en matière de gestion locative

mai 8, 2023 Michel Gomez 0
Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante pour faciliter l’accès au logement à des prix abordables. Il repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti, permettant ainsi de réduire le coût […]
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Les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité dans un contrat de travail en CDI

mai 7, 2023 Michel Gomez 0
La question de la santé et de la sécurité au travail est un sujet central pour les employeurs, qui se doivent d’assurer un environnement sain et sécurisé pour leurs salariés. En effet, le Code du […]
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Les avantages pour les entreprises de l’industrie de la santé lors de l’ouverture d’une société à Dubai

mai 7, 2023 Michel Gomez 0
Vous êtes une entreprise de l’industrie de la santé et vous souhaitez étendre votre présence à l’international ? Découvrez les nombreux avantages que vous offre Dubai en tant que destination privilégiée pour développer votre activité. […]
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Comment devenir avocat en droit de l’environnement

mai 6, 2023 Michel Gomez 0
Le droit de l’environnement est un domaine en pleine expansion, offrant des opportunités professionnelles intéressantes pour les avocats souhaitant se spécialiser dans ce secteur. Si vous êtes passionné par la préservation de notre planète et […]
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Comment obtenir un prêt immobilier avec un CDD après un refus de la banque ?

mai 6, 2023 Michel Gomez 0
Vous avez un projet immobilier en tête, mais voilà que votre demande de prêt est refusée par la banque en raison de votre situation professionnelle précaire, liée à un contrat à durée déterminée (CDD). Pas […]
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Les différences entre une invention et une découverte dans le dépôt de brevet

mai 5, 2023 Michel Gomez 0
Il est essentiel de comprendre les distinctions entre une invention et une découverte lorsqu’il s’agit de dépôts de brevets, car ces deux concepts sont souvent confondus. Le processus de protection des droits de propriété intellectuelle […]
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La loi Alur et la mise en place d’un dispositif de protection des acquéreurs en VEFA

mai 5, 2023 Michel Gomez 0
La loi Alur, entrée en vigueur en 2014, a instauré de nouvelles règles pour protéger les acquéreurs en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). Il s’agit d’un dispositif visant à encadrer les ventes immobilières sur […]
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Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les conducteurs non-résidents

mai 4, 2023 Michel Gomez 0
La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes pour les conducteurs non-résidents. Cet article explore les implications de cette situation et propose des solutions pour éviter les problèmes potentiels. Comprendre la résiliation d’une […]
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Encadrement du loyer et obligations du bailleur en matière d’entretien du logement

mai 3, 2023 Michel Gomez 0
La législation encadrant les loyers a pour objectif de protéger les locataires des abus de la part des propriétaires. Mais qu’en est-il des obligations du bailleur en matière d’entretien du logement ? Cet article vous […]
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La protection des locataires Airbnb contre les arnaques

mai 2, 2023 Michel Gomez 0
Le succès d’Airbnb repose sur la confiance entre les hôtes et les voyageurs. Pourtant, il n’est pas rare d’entendre parler d’arnaques ou de mauvaises expériences sur la plateforme. Alors comment se protéger en tant que […]
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Détective privé : quelles sont les règles relatives à la surveillance des assurances en France ?

mai 1, 2023 Michel Gomez 0
En France, le recours à un détective privé par les compagnies d’assurances est de plus en plus fréquent pour lutter contre la fraude. Quelles sont les règles encadrant cette pratique et comment les détectives procèdent-ils […]
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Les obligations des entreprises en matière de dématérialisation des factures papier au profit de la facturation électronique

avril 30, 2023 Michel Gomez 0
Face aux enjeux environnementaux et économiques, la dématérialisation des factures papier est devenue une priorité pour les entreprises. Cet article vous présente les obligations légales en matière de dématérialisation des factures et les avantages liés […]
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Les crédits pour les investissements immobiliers et leur réglementation

avril 29, 2023 Michel Gomez 0
Le marché immobilier est un secteur en perpétuelle évolution, et de nombreuses personnes cherchent à y investir. Les crédits pour les investissements immobiliers sont souvent incontournables pour financer ces projets. Cependant, il est essentiel de […]
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L’extrait de casier judiciaire et les procédures de radiation des listes de concours publics : quelle est la portée juridique ?

avril 28, 2023 Michel Gomez 0
Le casier judiciaire est un document qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il est souvent exigé lors de l’inscription à des concours publics ou pour occuper certains emplois dans la fonction publique. Dans cet […]
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Le licenciement abusif d’un salarié handicapé

avril 27, 2023 Michel Gomez 0
Le licenciement d’un salarié handicapé est un sujet sensible et complexe. Il soulève des questions juridiques et éthiques, mais aussi des conséquences humaines pour la personne concernée. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects […]
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Les droits de propriété intellectuelle des sculptures

avril 26, 2023 Michel Gomez 0
Les œuvres d’art, telles que les sculptures, font partie intégrante de notre patrimoine culturel et sont souvent le fruit d’un travail artistique intense. Mais qu’en est-il de la protection juridique de ces créations ? Cet […]
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La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les personnes en situation de vulnérabilité sociale ?

avril 25, 2023 Michel Gomez 0
La mise en fourrière de véhicules est une mesure qui peut toucher tout le monde, y compris les personnes en situation de vulnérabilité sociale. Mais quelles sont les options qui s’offrent à ces individus pour […]
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Les avantages sociaux en portage salarial

avril 25, 2023 Michel Gomez 0
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants, les consultants et les experts. Cette alternative au statut d’auto-entrepreneur offre de nombreux avantages sociaux, tant pour le salarié que […]
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Litige assurance auto : contestation de la mise en jeu de la garantie perte financière

avril 24, 2023 Michel Gomez 0
Le litige en matière d’assurance auto est une situation fréquente qui peut rapidement tourner au cauchemar pour l’assuré. L’un des problèmes les plus courants est la contestation de la mise en jeu de la garantie […]
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Les obligations légales en matière de bilan carbone pour le secteur du tourisme

avril 22, 2023 Michel Gomez 0
Le secteur du tourisme, qui représente un poids important dans l’économie mondiale, est également concerné par les problématiques environnementales et les enjeux liés au changement climatique. Les obligations légales en matière de bilan carbone pour […]
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La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules diplomatiques

avril 21, 2023 Michel Gomez 0
Les accidents de la route impliquant des véhicules diplomatiques soulèvent des questions complexes, notamment en ce qui concerne l’application de la loi Badinter. Cette loi, adoptée en 1985, vise à protéger les victimes d’accidents de […]
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Vélo électrique : quelles obligations pour les employeurs en termes de recharge ?

avril 20, 2023 Michel Gomez 0
Face à la croissance exponentielle du nombre d’utilisateurs de vélos électriques, les employeurs sont de plus en plus sollicités pour répondre à leurs besoins en matière de recharge. Mais quelles sont réellement les obligations des […]
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Les obligations légales des entreprises en matière de bilan de compétences pour les stagiaires

avril 19, 2023 Michel Gomez 0
Les entreprises ont-elles des obligations légales en matière de bilan de compétences pour les stagiaires ? C’est une question cruciale, d’autant plus que le stage est souvent le premier pas vers l’insertion professionnelle. Dans cet […]
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Les délais légaux pour obtenir sa carte grise en ligne en France

avril 18, 2023 Michel Gomez 0
Obtenir sa carte grise en ligne en France peut sembler compliqué, mais il existe en réalité des délais légaux clairs pour faciliter cette procédure. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez […]
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La réglementation sur le trading et les normes environnementales : un enjeu crucial pour le développement durable

avril 17, 2023 Michel Gomez 0
Le monde financier et l’environnement semblent souvent être à deux extrémités opposées du spectre. Cependant, il est de plus en plus évident que la régulation du trading et les normes environnementales sont étroitement liées et […]
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L’extrait Kbis et le droit des faillites : comprendre les enjeux et les conséquences

avril 15, 2023 Michel Gomez 0
Le droit des faillites est un sujet complexe et souvent méconnu, pourtant essentiel pour les entreprises en difficulté. Un document clé dans ce domaine est l’extrait Kbis, qui permet d’obtenir des informations sur la situation […]
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Les enjeux de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) en matière d’optimisation fiscale

avril 14, 2023 Michel Gomez 0
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) prend une place de plus en plus importante dans notre société. Pourtant, l’optimisation fiscale pratiquée par certaines entreprises est un enjeu majeur qui peut remettre en cause leur engagement […]
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Les défis de l’éthique et de la déontologie pour les escorts dans un contexte numérique

avril 13, 2023 Michel Gomez 0
Le monde du travail des escorts est en pleine mutation avec l’essor fulgurant des technologies numériques. Cette transformation soulève de nombreux enjeux éthiques et déontologiques auxquels les travailleurs du sexe doivent faire face. Ainsi, il […]
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Le rôle des partenaires sociaux dans la lutte contre les licenciements abusifs

avril 12, 2023 Michel Gomez 0
Face à la recrudescence des licenciements abusifs, les partenaires sociaux jouent un rôle majeur dans la défense des droits des salariés et la prévention de ces situations. Découvrez comment ils agissent pour protéger les travailleurs […]
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Les règles de gouvernance et de contrôle interne pour les sociétés de recouvrement

avril 10, 2023 Michel Gomez 0
La gestion efficace des créances impayées est essentielle pour assurer la stabilité et la pérennité des entreprises. Les sociétés de recouvrement jouent un rôle majeur dans ce processus en aidant les entreprises à récupérer leurs […]
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Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour la santé des os à base de CBD

avril 6, 2023 Michel Gomez 0
Table des matières Réglementation du CBD et cadre légal La régulation des allégations santé La protection des consommateurs et les recours possibles Rôle des avocats spécialisés et conseils aux consommateurs Le cannabidiol (CBD) est une […]
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Les obligations des fabricants de produits dérivés de cigarette puff en matière de transport

avril 6, 2023 Michel Gomez 0
Table des matières La classification des produits dérivés de cigarette puff Réglementations relatives au transport des dispositifs électroniques Réglementations relatives au transport des liquides de recharge Les responsabilités encourues par les acteurs du secteur Le […]
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Les obligations pour les participants aux activités de team building en matière de gestion de conflits

avril 6, 2023 Michel Gomez 0
Table des matières Comprendre la nature des conflits Obligations légales en matière de gestion de conflits Obligations éthiques en matière de gestion de conflits Techniques pour gérer les conflits lors d’une activité de team building […]

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