Il est essentiel de comprendre les distinctions entre une invention et une découverte lorsqu’il s’agit de dépôts de brevets, car ces deux concepts sont souvent confondus. Le processus de protection des droits de propriété intellectuelle dépend fortement du type d’innovation en question. Cet article explore les principales différences entre les inventions et les découvertes, ainsi que leur impact sur la procédure de dépôt de brevet.
Comprendre les notions d’invention et de découverte
Avant d’aborder les différences entre invention et découverte dans le cadre des dépôts de brevets, il convient de clarifier ces deux termes. Une découverte se définit généralement comme la mise en évidence d’un phénomène, d’un objet ou d’un fait qui existait déjà mais qui n’était pas encore connu ou compris par l’homme. Les découvertes sont souvent le fruit du hasard ou d’une observation minutieuse de la nature. Par exemple, la loi de la gravité formulée par Isaac Newton peut être considérée comme une découverte.
En revanche, une invention désigne la création d’un produit, d’un procédé ou d’une technologie qui n’existait pas auparavant. Les inventions résultent généralement du travail, de l’imagination et des compétences techniques des inventeurs. Par exemple, la machine à vapeur conçue par James Watt est une invention.
Les critères de brevetabilité des inventions
Pour être éligible à un dépôt de brevet, une invention doit répondre à trois critères principaux : la nouveauté, l’activité inventive et l’application industrielle. La notion de nouveauté implique que l’invention ne doit pas avoir été divulguée publiquement avant la date de dépôt du brevet. L’activité inventive signifie que l’invention ne doit pas découler de manière évidente de l’état de la technique, c’est-à-dire des connaissances déjà disponibles pour un expert dans le domaine concerné. Enfin, l’application industrielle requiert que l’invention puisse être fabriquée ou utilisée dans un secteur industriel spécifique.
Il est crucial de noter que les droits de propriété intellectuelle accordés par un brevet protègent uniquement les inventions qui répondent à ces critères. Les inventeurs doivent donc veiller à démontrer la conformité de leur innovation avec ces exigences lors du dépôt du brevet.
La non-brevetabilité des découvertes
Contrairement aux inventions, les découvertes ne sont généralement pas éligibles au dépôt d’un brevet. En effet, les lois sur les brevets considèrent que les découvertes font partie du patrimoine commun de l’humanité et ne peuvent donc pas être appropriées par une personne ou une entreprise en particulier. Par conséquent, les découvertes scientifiques, telles que les lois de la nature, les théories mathématiques ou les méthodes de diagnostic médical, ne peuvent pas être protégées par un brevet.
Cependant, il est important de souligner que certaines avancées scientifiques peuvent conduire à des inventions brevetables si elles contribuent au développement de produits, de procédés ou de technologies nouveaux et non évidents. Par exemple, bien que la découverte d’un gène spécifique ne puisse pas être brevetée en tant que telle, une méthode innovante pour modifier ce gène afin de traiter une maladie pourrait être éligible au dépôt d’un brevet.
Conclusion
En somme, les différences entre invention et découverte résident principalement dans leur nature et leur éligibilité à la protection par un brevet. Les inventions sont des créations originales qui résultent du travail et de l’ingéniosité humaine, tandis que les découvertes correspondent à la révélation de phénomènes ou d’éléments préexistants. Seules les inventions qui répondent aux critères de nouveauté, d’activité inventive et d’application industrielle peuvent faire l’objet d’un dépôt de brevet. Les découvertes, en revanche, sont considérées comme appartenant au domaine public et ne peuvent donc pas être protégées par un brevet. La compréhension de ces distinctions est essentielle pour naviguer efficacement dans le monde complexe des droits de propriété intellectuelle.