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La vérification d’identité en ligne est devenue incontournable dans un monde où le commerce et les transactions financières se digitalisent à grande vitesse. Cette nouvelle réalité soulève des questions juridiques cruciales pour les entreprises et […]
Le commerce en ligne a révolutionné notre façon de faire nos achats, et cela inclut également la manière dont nous achetons nos produits alimentaires. Mais avec ce changement, des questions se posent concernant la réglementation […]
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Les assurances auto sont indispensables pour tout conducteur. Cependant, certains automobilistes ayant un malus élevé se retrouvent face à des tarifs prohibitifs. Dans cet article, nous allons aborder le système de bonus-malus, les conséquences juridiques […]
La dissolution volontaire d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux juridiques qui entourent cette décision et les démarches […]
Le compteur électrique est un élément essentiel dans la fourniture d’électricité à un logement. Il permet de mesurer la consommation et d’établir la facturation. Cependant, il peut arriver que le compteur ne soit pas conforme […]
La taxe foncière est un enjeu majeur pour les collectivités locales, qui voient en elle une source indispensable de financement. Pourtant, son recouvrement s’accompagne de nombreux défis juridiques qu’il convient d’identifier et de surmonter. Cet […]
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Les bonbons au CBD connaissent un véritable engouement depuis quelques années, mais leur publicité suscite également des questionnements juridiques. Décryptons les enjeux et les régulations qui entourent cette industrie florissante. La réglementation du CBD en […]
Les machines à sous en ligne sont aujourd’hui un divertissement très prisé par les joueurs du monde entier. Cependant, ces jeux doivent respecter certaines normes de sécurité pour garantir une expérience de jeu sécurisée et […]
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Les sextoys ont connu une popularité croissante ces dernières années, notamment grâce à une plus grande ouverture d’esprit sur la sexualité et les pratiques sexuelles. Cependant, il est important de connaître le cadre légal qui […]
La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, notamment celui de la mode. Ralph Lauren, marque emblématique de prêt-à-porter américain, n’échappe pas à ce phénomène et s’engage activement dans cette lutte. Cet article […]
La raison sociale est un élément incontournable et essentiel pour les entreprises publiques. En effet, il s’agit d’un outil de régulation et de contrôle qui permet de garantir la transparence et l’éthique au sein des […]
Le monde des affaires internationales est complexe et les litiges entre parties peuvent survenir à tout moment. Pourtant, il existe un instrument juridique qui facilite la résolution de ces conflits : la convention IRSA (International […]
Face à la montée des problèmes de corruption dans le secteur des télécommunications, la loi Brugnot vient renforcer les mesures de lutte contre ce fléau. Retour sur les principales dispositions de cette législation et leur […]
Le divorce peut avoir un impact significatif sur les liens étroits qui existent entre l’intimité et le mariage. Lorsque les couples divorcent, ils sont confrontés à des défis émotionnels et physiques sans précédent qui peuvent […]
Dans un contexte où la sécurité et la santé des travailleurs sont au cœur des préoccupations, il est essentiel pour les entreprises de se conformer aux obligations légales en matière d’affichage. Parmi celles-ci figurent les […]
De plus en plus de personnes optent pour le covoiturage, une solution économique et écologique pour se déplacer. Mais qu’en est-il de l’assurance liée à cette pratique ? Par ailleurs, face à la hausse du […]
Les travaux en hauteur représentent une part importante des accidents du travail. Pour garantir la sécurité des travailleurs et limiter les risques, il est essentiel de connaître et de respecter les règles en matière de […]
Les accidents de travail liés aux chutes de hauteur demeurent une problématique majeure dans le monde professionnel. Afin de réduire ces risques et d’assurer la sécurité des travailleurs, il est essentiel de respecter certaines règles […]
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Le divorce est une décision douloureuse qui affecte tous les membres de la famille. Dans la plupart des cas, il est nécessaire de prendre en compte les causes profondes des divorces pour comprendre pourquoi ils […]
Le contrat AESH, ou Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap, est un dispositif mis en place pour favoriser l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Dans cet article, nous allons nous intéresser à […]
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Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante pour faciliter l’accès au logement à des prix abordables. Il repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti, permettant ainsi de réduire le coût […]
La question de la santé et de la sécurité au travail est un sujet central pour les employeurs, qui se doivent d’assurer un environnement sain et sécurisé pour leurs salariés. En effet, le Code du […]
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Il est essentiel de comprendre les distinctions entre une invention et une découverte lorsqu’il s’agit de dépôts de brevets, car ces deux concepts sont souvent confondus. Le processus de protection des droits de propriété intellectuelle […]
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