1 - 2024 - Experts Juridiques

Divorce à l’amiable en ligne sans juge : une solution moderne et avantageuse

janvier 31, 2024 Michel Gomez 0

Le divorce est souvent perçu comme une procédure longue, coûteuse et douloureuse. Cependant, grâce aux avancées technologiques et législatives, il est désormais possible de simplifier cette démarche grâce au divorce à l’amiable en ligne sans […]

Les lois sur les courses en ligne : une diversité juridique à l’échelle mondiale

janvier 30, 2024 Michel Gomez 0

Le monde des courses en ligne connaît un essor fulgurant, et avec lui émergent de nouvelles problématiques juridiques. Les législations varient considérablement d’un pays à l’autre, rendant la situation complexe pour les acteurs de ce […]

Saisie sur compte bancaire : comprendre les enjeux et les démarches

janvier 30, 2024 Michel Gomez 0

La saisie sur compte bancaire est une procédure qui peut affecter aussi bien les particuliers que les entreprises. Il est essentiel de connaître ses droits et obligations, ainsi que les différentes étapes de cette procédure […]

Résilier une box internet : comment procéder et quels sont vos droits ?

janvier 28, 2024 Michel Gomez 0

Vous souhaitez résilier votre contrat de box internet, mais vous ne savez pas comment procéder ni quels sont vos droits ? Cet article détaille les différentes étapes à suivre ainsi que les points importants à […]

La législation du portage salarial : une solution flexible et sécurisée

janvier 26, 2024 Michel Gomez 0

Le portage salarial est une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants, les freelances ou les consultants qui souhaitent bénéficier de la sécurité d’un statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Cette solution offre de […]

La législation sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les courses en ligne : un enjeu de taille

janvier 25, 2024 Michel Gomez 0

Le commerce électronique a connu une croissance exponentielle ces dernières années, offrant aux consommateurs un accès facile à différents produits et services. Cependant, cette popularité grandissante soulève également des questions sur la protection des données […]

L’avocat spécialisé dans le dommage corporel : un expert incontournable pour défendre vos droits

janvier 24, 2024 Michel Gomez 0

Les accidents de la vie courante, les accidents de la circulation ou encore les agressions, peuvent malheureusement causer des dommages corporels. Pour obtenir réparation et indemnisation, il est essentiel de faire appel à un avocat […]

Faire une déclaration de cessation des paiements : conseils et procédures d’un avocat

janvier 22, 2024 Michel Gomez 0

Être confronté à une situation financière difficile est un défi majeur pour tout entrepreneur. Lorsque les difficultés s’accumulent et que l’entreprise ne parvient plus à faire face à ses dettes, la déclaration de cessation des […]

Déshériter son conjoint : enjeux, implications et alternatives

janvier 20, 2024 Michel Gomez 0

Le sujet de la déshéritation du conjoint soulève de nombreuses questions juridiques et émotionnelles. Cet article aborde les différents aspects de la déshéritation, les implications légales pour le conjoint survivant, ainsi que les alternatives possibles […]

Les Obligations d’Assurance en Entreprise : Tout ce que Vous Devez Savoir

janvier 18, 2024 Michel Gomez 0

Dans un environnement économique de plus en plus complexe et incertain, les entreprises sont confrontées à de nombreux risques. Parmi ces risques, la responsabilité civile des dirigeants et des employés peut engendrer des conséquences financières […]

Licenciement pour motif personnel : Comprendre et réagir face à cette situation

janvier 16, 2024 Michel Gomez 0

Le licenciement pour motif personnel est une procédure complexe qui peut susciter de nombreuses interrogations tant pour l’employeur que pour le salarié concerné. Cet article a pour objectif d’apporter un éclairage sur les différentes étapes […]

Stupéfiants et retrait de permis : ce que vous devez savoir

janvier 14, 2024 Michel Gomez 0

La consommation de stupéfiants est un sujet particulièrement sensible lorsqu’elle est associée à la conduite automobile. En effet, leur usage peut entraîner de lourdes conséquences sur le plan légal, notamment en termes de retrait de […]

Donation au dernier vivant : Protéger son conjoint dans l’incertitude

janvier 12, 2024 Michel Gomez 0

La donation au dernier vivant est un dispositif légal permettant d’assurer la protection du conjoint survivant en cas de décès de l’un des époux. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la famille, il est […]

Domiciliation d’entreprise : un choix stratégique pour votre activité

janvier 10, 2024 Michel Gomez 0

La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale pour toute société qui souhaite se développer et étendre sa présence sur le marché. Il s’agit de choisir l’adresse officielle de votre entreprise, celle qui figurera sur tous […]

Le défaut d’assurance décennale : enjeux et conséquences pour les professionnels du bâtiment

janvier 8, 2024 Michel Gomez 0

Le secteur de la construction est soumis à des risques importants, notamment en matière de responsabilité civile. Parmi les garanties majeures qui protègent les acteurs du secteur figure l’assurance décennale, une couverture obligatoire pour les […]

Déchéance de l’autorité parentale : Comprendre les enjeux et les procédures

janvier 6, 2024 Michel Gomez 0

La déchéance de l’autorité parentale est une mesure prise par le juge aux affaires familiales pour protéger les enfants et garantir leur bien-être lorsque les parents sont jugés inaptes à assumer leurs responsabilités. Cet article […]

Extrait de casier judiciaire : tout ce que vous devez savoir

janvier 4, 2024 Michel Gomez 0

Le casier judiciaire est un document officiel qui recense l’ensemble des condamnations pénales d’une personne. Il est essentiel de connaître les informations qu’il contient, ainsi que les démarches à suivre pour en obtenir un extrait. […]

Le droit de rétractation : un droit essentiel pour les consommateurs

janvier 2, 2024 Michel Gomez 0

Le droit de rétractation est un dispositif légal qui permet aux consommateurs de revenir sur leur engagement d’achat dans un certain délai, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cette protection […]