6 - 2026 - Experts Juridiques

Les étapes pour changer votre dénomination sociale sans souci

juin 17, 2026 Michel Gomez Commentaires fermés

Changer de dénomination sociale n’est pas une décision anodine. Ce nom, sous lequel votre société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, définit votre identité juridique auprès de l’ensemble de vos interlocuteurs : […]

3 façons d’interpréter l’indice 1027 en tant que juriste

juin 13, 2026 Michel Gomez Commentaires fermés

Dans la pratique juridique française, l’indice 1027 suscite des lectures très différentes selon le contexte dans lequel il est mobilisé. Certains juristes l’associent immédiatement à une grille de rémunération, d’autres à un mécanisme d’indexation contractuelle, […]

Dénomination sociale : les erreurs à ne pas commettre lors de l’enregistrement

juin 9, 2026 Michel Gomez Commentaires fermés

Choisir un nom pour son entreprise semble anodin. Pourtant, la dénomination sociale est bien plus qu’une simple étiquette : c’est l’identité juridique de votre société, celle qui figurera sur tous vos actes commerciaux, contrats et […]

Les 4 principaux défis de l’indice 1027 en 2026

juin 5, 2026 Michel Gomez Commentaires fermés

L’indice 1027 s’impose progressivement comme un repère incontournable dans le paysage juridique et économique français. Utilisé pour encadrer certains tarifs réglementés et obligations légales, cet indice touche directement les professionnels du droit, les entreprises et […]

Comment protéger votre dénomination sociale des contrefaçons

juin 1, 2026 Michel Gomez Commentaires fermés

La dénomination sociale d’une entreprise est bien plus qu’un simple nom : c’est son identité juridique, celle sous laquelle elle signe ses contrats, ouvre ses comptes bancaires et répond de ses obligations légales. Or, près […]