5 - 2026 - Experts Juridiques

De l’indice 1027 à la pratique : une analyse approfondie

mai 28, 2026 Michel Gomez Commentaires fermés

Le droit français regorge de mécanismes d’évaluation dont la technicité dépasse souvent le grand public. L’indice 1027 en fait partie : peu connu du justiciable ordinaire, il intervient pourtant dans des situations où les enjeux […]

Organiser une assemblée générale copropriété visioconférence en 2026

mai 24, 2026 Michel Gomez Commentaires fermés

La tenue d’une assemblée générale copropriété visioconférence n’est plus une exception réservée aux périodes de crise sanitaire. En 2026, cette pratique s’installe progressivement dans la gestion courante des immeubles, portée par des évolutions législatives successives […]

Pourquoi l’article 1304 3 du code civil est crucial pour tous

mai 20, 2026 Michel Gomez Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu une transformation majeure avec l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Parmi les dispositions réformées, l’article 1304 3 du code civil occupe une place singulière dans la pratique contractuelle […]

Quels outils pour une assemblée générale copropriété visioconférence

mai 16, 2026 Michel Gomez Commentaires fermés

La tenue d’une assemblée générale copropriété visioconférence n’est plus une exception réservée aux périodes de crise sanitaire. Depuis la loi ALUR de 2014 et les ajustements réglementaires survenus durant la pandémie de COVID-19, cette modalité […]

3 erreurs fréquentes liées à l’article 1304 3 du code civil

mai 12, 2026 Michel Gomez Commentaires fermés

La réforme du droit des obligations de 2016 a profondément restructuré le Code civil français, notamment en introduisant l’article 1304-3 du Code civil relatif à la condition suspensive. Ce texte, issu de l’ordonnance n° 2016-131 […]

Quelles démarches pour une assemblée générale copropriété visioconférence

mai 8, 2026 Michel Gomez Commentaires fermés

Depuis la loi ALUR de 2014, les copropriétaires ont la possibilité de participer à leur assemblée générale copropriété visioconférence sans se déplacer physiquement. Cette évolution législative a transformé la gestion des immeubles en collectivité, notamment […]

L’importance de l’article 1304 3 du code civil pour le quotidien

mai 4, 2026 Michel Gomez Commentaires fermés

Le droit des contrats régit une grande partie de nos interactions quotidiennes, souvent sans que nous en ayons conscience. L’article 1304-3 du Code civil en est une illustration parfaite : cette disposition, introduite par l’ordonnance […]