4 - 2026 - Experts Juridiques

Article 1304 3 du code civil et la protection des consommateurs

avril 26, 2026 Michel Gomez Commentaires fermés

Le droit français protège les consommateurs à travers un arsenal juridique complexe. Parmi les dispositions récentes, l’article 1304-3 du Code civil joue un rôle spécifique dans l’organisation des délais de prescription. Introduit par l’ordonnance n°2016-131 […]

5 avantages de l’assemblée générale copropriété visioconférence

avril 22, 2026 Michel Gomez Commentaires fermés

La transformation numérique bouleverse les pratiques traditionnelles de gestion immobilière. Depuis la loi ALUR de 2014, les copropriétés françaises peuvent organiser leurs assemblées générales à distance. Cette évolution juridique répond aux attentes des copropriétaires qui […]

Les 4 principaux principes de l’article 1304 3 du code civil

avril 18, 2026 Michel Gomez Commentaires fermés

Le droit des obligations a connu une profonde réforme avec l’ordonnance du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Cette modernisation du Code civil français a introduit de nombreuses dispositions nouvelles, parmi […]

BNP et droit bancaire : vos recours en cas de litige

avril 14, 2026 Michel Gomez Commentaires fermés

Les relations entre les clients et leur établissement bancaire ne sont pas toujours harmonieuses. Lorsqu’un différend survient avec BNP Paribas, il importe de connaître ses droits et les mécanismes juridiques disponibles. Le droit bancaire encadre […]

Tribunaux des Deux-Sèvres : actualités Ouest France 79

avril 10, 2026 Michel Gomez Commentaires fermés

Le système judiciaire des Deux-Sèvres connaît une activité soutenue qui mérite l’attention des citoyens et des professionnels du droit. Les informations relayées par Ouest France 79 permettent de suivre l’évolution des affaires traitées par les […]

Maif téléphone : obtenir un conseiller juridique rapidement

avril 6, 2026 Michel Gomez Commentaires fermés

Lorsque survient un litige ou une question juridique complexe, obtenir rapidement l’assistance d’un professionnel du droit devient une priorité. La MAIF, mutuelle d’assurance reconnue pour son accompagnement des adhérents, propose des services juridiques accessibles par […]

Recours juridiques pour une urgence dentaire 24/24 non prise en charge

avril 2, 2026 Michel Gomez 0

Les urgences dentaires surviennent souvent aux moments les plus inopportuns, nécessitant des soins immédiats en dehors des heures d’ouverture classiques des cabinets dentaires. Lorsque l’Assurance maladie ou les mutuelles refusent de prendre en charge ces […]