0 - 2023 - Experts Juridiques

L’assurance covoiturage et la prise en charge des frais d’obsèques

mai 15, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

De plus en plus de personnes optent pour le covoiturage, une solution économique et écologique pour se déplacer. Mais qu’en est-il de l’assurance liée à cette pratique ? Par ailleurs, face à la hausse du […]

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux en hauteur

mai 14, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Les travaux en hauteur représentent une part importante des accidents du travail. Pour garantir la sécurité des travailleurs et limiter les risques, il est essentiel de connaître et de respecter les règles en matière de […]

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux en hauteur

mai 13, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Les accidents de travail liés aux chutes de hauteur demeurent une problématique majeure dans le monde professionnel. Afin de réduire ces risques et d’assurer la sécurité des travailleurs, il est essentiel de respecter certaines règles […]

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les bijoutiers : comment faire figurer les informations nécessaires ?

mai 12, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Vous êtes bijoutier et vous souhaitez connaître les mentions obligatoires à faire figurer sur votre tampon ? Cet article est fait pour vous ! Nous allons vous expliquer en détails les règles et les bonnes […]

Alcool au volant : les obligations de l’employeur en matière de communication sur les risques encourus en cas d’alcoolémie au volant

mai 11, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

La sécurité routière est un enjeu majeur pour les entreprises, notamment lorsque leurs employés sont amenés à conduire dans le cadre de leur travail. L’alcool au volant constitue une cause importante d’accidents de la route, […]

Testament : comment organiser la succession en cas de famille recomposée ?

mai 10, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Les familles recomposées sont de plus en plus courantes dans notre société, et il est essentiel de savoir comment organiser sa succession afin de protéger tous les membres de la famille en cas de décès. […]

Quelles sont les causes profondes du divorce ?

mai 9, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Le divorce est une décision douloureuse qui affecte tous les membres de la famille. Dans la plupart des cas, il est nécessaire de prendre en compte les causes profondes des divorces pour comprendre pourquoi ils […]

Contrat AESH : l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les activités périscolaires

mai 9, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Le contrat AESH, ou Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap, est un dispositif mis en place pour favoriser l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Dans cet article, nous allons nous intéresser à […]

Bail réel solidaire : quelles sont les obligations des organismes de foncier solidaire en termes de gestion locative ?

mai 8, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Il repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti, permettant ainsi de […]

Bail réel solidaire : obligations des organismes de foncier solidaire en matière de gestion locative

mai 8, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante pour faciliter l’accès au logement à des prix abordables. Il repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti, permettant ainsi de réduire le coût […]

Les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité dans un contrat de travail en CDI

mai 7, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

La question de la santé et de la sécurité au travail est un sujet central pour les employeurs, qui se doivent d’assurer un environnement sain et sécurisé pour leurs salariés. En effet, le Code du […]

Les avantages pour les entreprises de l’industrie de la santé lors de l’ouverture d’une société à Dubai

mai 7, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Vous êtes une entreprise de l’industrie de la santé et vous souhaitez étendre votre présence à l’international ? Découvrez les nombreux avantages que vous offre Dubai en tant que destination privilégiée pour développer votre activité. […]

Comment devenir avocat en droit de l’environnement

mai 6, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Le droit de l’environnement est un domaine en pleine expansion, offrant des opportunités professionnelles intéressantes pour les avocats souhaitant se spécialiser dans ce secteur. Si vous êtes passionné par la préservation de notre planète et […]

Comment obtenir un prêt immobilier avec un CDD après un refus de la banque ?

mai 6, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Vous avez un projet immobilier en tête, mais voilà que votre demande de prêt est refusée par la banque en raison de votre situation professionnelle précaire, liée à un contrat à durée déterminée (CDD). Pas […]

Les différences entre une invention et une découverte dans le dépôt de brevet

mai 5, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Il est essentiel de comprendre les distinctions entre une invention et une découverte lorsqu’il s’agit de dépôts de brevets, car ces deux concepts sont souvent confondus. Le processus de protection des droits de propriété intellectuelle […]

La loi Alur et la mise en place d’un dispositif de protection des acquéreurs en VEFA

mai 5, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

La loi Alur, entrée en vigueur en 2014, a instauré de nouvelles règles pour protéger les acquéreurs en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). Il s’agit d’un dispositif visant à encadrer les ventes immobilières sur […]

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les conducteurs non-résidents

mai 4, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes pour les conducteurs non-résidents. Cet article explore les implications de cette situation et propose des solutions pour éviter les problèmes potentiels. Comprendre la résiliation d’une […]

Encadrement du loyer et obligations du bailleur en matière d’entretien du logement

mai 3, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

La législation encadrant les loyers a pour objectif de protéger les locataires des abus de la part des propriétaires. Mais qu’en est-il des obligations du bailleur en matière d’entretien du logement ? Cet article vous […]

Les moyens de soutien disponibles pour ceux qui traversent un divorce

mai 2, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Introduction Le divorce est un événement traumatisant qui peut affecter la santé physique et mentale. Il est important que les personnes qui traversent cette phase trouvent des moyens de soutien pour se rétablir et surmonter […]

La protection des locataires Airbnb contre les arnaques

mai 2, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Le succès d’Airbnb repose sur la confiance entre les hôtes et les voyageurs. Pourtant, il n’est pas rare d’entendre parler d’arnaques ou de mauvaises expériences sur la plateforme. Alors comment se protéger en tant que […]

Détective privé : quelles sont les règles relatives à la surveillance des assurances en France ?

mai 1, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

En France, le recours à un détective privé par les compagnies d’assurances est de plus en plus fréquent pour lutter contre la fraude. Quelles sont les règles encadrant cette pratique et comment les détectives procèdent-ils […]

Les obligations des entreprises en matière de dématérialisation des factures papier au profit de la facturation électronique

avril 30, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Face aux enjeux environnementaux et économiques, la dématérialisation des factures papier est devenue une priorité pour les entreprises. Cet article vous présente les obligations légales en matière de dématérialisation des factures et les avantages liés […]

Les crédits pour les investissements immobiliers et leur réglementation

avril 29, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Le marché immobilier est un secteur en perpétuelle évolution, et de nombreuses personnes cherchent à y investir. Les crédits pour les investissements immobiliers sont souvent incontournables pour financer ces projets. Cependant, il est essentiel de […]

L’extrait de casier judiciaire et les procédures de radiation des listes de concours publics : quelle est la portée juridique ?

avril 28, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Le casier judiciaire est un document qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il est souvent exigé lors de l’inscription à des concours publics ou pour occuper certains emplois dans la fonction publique. Dans cet […]

Le licenciement abusif d’un salarié handicapé

avril 27, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Le licenciement d’un salarié handicapé est un sujet sensible et complexe. Il soulève des questions juridiques et éthiques, mais aussi des conséquences humaines pour la personne concernée. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects […]

Les droits de propriété intellectuelle des sculptures

avril 26, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Les œuvres d’art, telles que les sculptures, font partie intégrante de notre patrimoine culturel et sont souvent le fruit d’un travail artistique intense. Mais qu’en est-il de la protection juridique de ces créations ? Cet […]

Les effets à long terme du divorce pour les partenaires et leurs enfants

avril 25, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Le divorce peut être une épreuve difficile pour toutes les personnes impliquées, notamment les enfants. Les conséquences à long terme du divorce peuvent être nombreuses et varient selon l’âge et la maturité des enfants au […]

Les Avantages et les Inconvénients du Divorce pour un Couple

avril 25, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Introduction Le divorce est une étape difficile et émotionnellement chargée pour un couple. Il est important que les couples comprennent les avantages et les inconvénients du divorce avant de prendre une décision finale. Chaque couple […]

Comment naviguer dans un procès de divorce ?

avril 25, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Le divorce est une situation difficile à traverser, et cela peut être encore plus délicat lorsqu’il s’agit d’un procès. Il y a des considérations à prendre en compte pour vous assurer que le processus se […]

Comment le développement technologique a-t-il affecté le processus de divorce ?

avril 25, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Comment le développement technologique a-t-il affecté le processus de divorce ? Au cours des dernières années, les technologies ont connu un développement et une utilisation sans précédent, transformant radicalement la manière dont nous vivons et […]

Les conséquences financières du divorce

avril 25, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Introduction Le divorce est un processus difficile qui implique non seulement des considérations émotionnelles, mais aussi des considérations financières. Il est important de comprendre les implications financières d’un divorce afin de prendre les bonnes décisions […]

L’impact psychologique du divorce sur les enfants

avril 25, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Introduction Le divorce est un phénomène de plus en plus fréquent dans nos sociétés modernes. Il peut avoir des conséquences profondes et durables sur la psychologie des enfants, affectant leur épanouissement et leur équilibre émotionnel. […]

Comment la loi sur le divorce a-t-elle évolué au cours des dernières années ?

avril 25, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Comment la loi sur le divorce a-t-elle évolué au cours des dernières années ? La loi sur le divorce a sensiblement évolué ces dernières années, et ceci pour plusieurs raisons. D’abord, l’adoption de nouvelles lois […]

Les nouvelles lois sur le divorce

avril 25, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Introduction Le divorce est une décision difficile à prendre, et les lois sur le divorce sont constamment en train d’évoluer pour répondre aux besoins des personnes qui souhaitent en bénéficier. Cet article explorera les nouvelles […]

La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les personnes en situation de vulnérabilité sociale ?

avril 25, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

La mise en fourrière de véhicules est une mesure qui peut toucher tout le monde, y compris les personnes en situation de vulnérabilité sociale. Mais quelles sont les options qui s’offrent à ces individus pour […]

Les avantages sociaux en portage salarial

avril 25, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants, les consultants et les experts. Cette alternative au statut d’auto-entrepreneur offre de nombreux avantages sociaux, tant pour le salarié que […]

Litige assurance auto : contestation de la mise en jeu de la garantie perte financière

avril 24, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Le litige en matière d’assurance auto est une situation fréquente qui peut rapidement tourner au cauchemar pour l’assuré. L’un des problèmes les plus courants est la contestation de la mise en jeu de la garantie […]

Les obligations légales en matière de bilan carbone pour le secteur du tourisme

avril 22, 2023 Michel Gomez Commentaires fermés

Le secteur du tourisme, qui représente un poids important dans l’économie mondiale, est également concerné par les problématiques environnementales et les enjeux liés au changement climatique. Les obligations légales en matière de bilan carbone pour […]