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Les œuvres d’art, telles que les sculptures, font partie intégrante de notre patrimoine culturel et sont souvent le fruit d’un travail artistique intense. Mais qu’en est-il de la protection juridique de ces créations ? Cet […]
Le divorce peut être une épreuve difficile pour toutes les personnes impliquées, notamment les enfants. Les conséquences à long terme du divorce peuvent être nombreuses et varient selon l’âge et la maturité des enfants au […]
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Comment le développement technologique a-t-il affecté le processus de divorce ? Au cours des dernières années, les technologies ont connu un développement et une utilisation sans précédent, transformant radicalement la manière dont nous vivons et […]
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Comment la loi sur le divorce a-t-elle évolué au cours des dernières années ? La loi sur le divorce a sensiblement évolué ces dernières années, et ceci pour plusieurs raisons. D’abord, l’adoption de nouvelles lois […]
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La mise en fourrière de véhicules est une mesure qui peut toucher tout le monde, y compris les personnes en situation de vulnérabilité sociale. Mais quelles sont les options qui s’offrent à ces individus pour […]
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants, les consultants et les experts. Cette alternative au statut d’auto-entrepreneur offre de nombreux avantages sociaux, tant pour le salarié que […]
Le litige en matière d’assurance auto est une situation fréquente qui peut rapidement tourner au cauchemar pour l’assuré. L’un des problèmes les plus courants est la contestation de la mise en jeu de la garantie […]
Le secteur du tourisme, qui représente un poids important dans l’économie mondiale, est également concerné par les problématiques environnementales et les enjeux liés au changement climatique. Les obligations légales en matière de bilan carbone pour […]
Les accidents de la route impliquant des véhicules diplomatiques soulèvent des questions complexes, notamment en ce qui concerne l’application de la loi Badinter. Cette loi, adoptée en 1985, vise à protéger les victimes d’accidents de […]
Face à la croissance exponentielle du nombre d’utilisateurs de vélos électriques, les employeurs sont de plus en plus sollicités pour répondre à leurs besoins en matière de recharge. Mais quelles sont réellement les obligations des […]
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Introduction Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet aux époux de mettre fin à leur mariage au moyen d’un accord écrit. Il s’agit d’une alternative plus facile et plus rapide, à la […]
Obtenir sa carte grise en ligne en France peut sembler compliqué, mais il existe en réalité des délais légaux clairs pour faciliter cette procédure. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez […]
Le monde financier et l’environnement semblent souvent être à deux extrémités opposées du spectre. Cependant, il est de plus en plus évident que la régulation du trading et les normes environnementales sont étroitement liées et […]
Le droit des faillites est un sujet complexe et souvent méconnu, pourtant essentiel pour les entreprises en difficulté. Un document clé dans ce domaine est l’extrait Kbis, qui permet d’obtenir des informations sur la situation […]
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) prend une place de plus en plus importante dans notre société. Pourtant, l’optimisation fiscale pratiquée par certaines entreprises est un enjeu majeur qui peut remettre en cause leur engagement […]
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Face à la recrudescence des licenciements abusifs, les partenaires sociaux jouent un rôle majeur dans la défense des droits des salariés et la prévention de ces situations. Découvrez comment ils agissent pour protéger les travailleurs […]
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La gestion efficace des créances impayées est essentielle pour assurer la stabilité et la pérennité des entreprises. Les sociétés de recouvrement jouent un rôle majeur dans ce processus en aidant les entreprises à récupérer leurs […]
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