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Mois : décembre 2021

Droit

Règles pénales et procédure pénale

décembre 24, 2021 Michel Gomez 0
Qu’est-ce que le droit pénal? Le droit pénal est l’ensemble des lois qui définissent les actes considérés comme criminels et les sanctions qui s’appliquent à ceux qui enfreignent ces lois. La procédure pénale est le […]
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Les nouvelles règles de protection de l’environnement : une avancée pour l’avenir

décembre 15, 2021 Michel Gomez 0
Introduction Depuis plusieurs années, le changement climatique est reconnu comme un défi majeur pour la planète. La plupart des pays ont adopté des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et […]
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La responsabilité civile et pénale

décembre 5, 2021 Michel Gomez 0
Qu’est-ce que la responsabilité civile ? La responsabilité civile désigne l’obligation qui incombe à une personne, physique ou morale, de réparer un préjudice ayant été causé à autrui. La responsabilité civile peut être de deux […]

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