12 - 2021 - Experts Juridiques

Règles pénales et procédure pénale

décembre 24, 2021 Michel Gomez Commentaires fermés

Qu’est-ce que le droit pénal? Le droit pénal est l’ensemble des lois qui définissent les actes considérés comme criminels et les sanctions qui s’appliquent à ceux qui enfreignent ces lois. La procédure pénale est le […]

Les nouvelles règles de protection de l’environnement : une avancée pour l’avenir

décembre 15, 2021 Michel Gomez Commentaires fermés

Introduction Depuis plusieurs années, le changement climatique est reconnu comme un défi majeur pour la planète. La plupart des pays ont adopté des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et […]

La responsabilité civile et pénale

décembre 5, 2021 Michel Gomez Commentaires fermés

Qu’est-ce que la responsabilité civile ? La responsabilité civile désigne l’obligation qui incombe à une personne, physique ou morale, de réparer un préjudice ayant été causé à autrui. La responsabilité civile peut être de deux […]