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Mois : juin 2022

Droit

Les principes du droit international

juin 28, 2022 Michel Gomez 0

Le droit international est un système de règles et de principes régissant les relations entre les États, ainsi que leurs relations avec d’autres entités non étatiques telles que les organisations internationales. Cet ensemble de règles […]

Loi

La loi sur le cannabis : une réglementation en évolution

juin 25, 2022 Michel Gomez 0

Introduction Le cannabis est devenu illégal dans de nombreux pays dans les années 1930, mais sa légalisation dans certains pays a récemment modifié cette tendance. Les États-Unis sont parmi les premiers à avoir adopté des […]

Juridique

Les nouvelles technologies et leurs implications juridiques

juin 22, 2022 Michel Gomez 0

Introduction Les nouvelles technologies sont en train de révolutionner notre monde. En effet, les avancées technologiques ont des conséquences importantes sur la façon dont nos sociétés fonctionnent. Ces technologies ont également des implications juridiques importantes, […]

Avocat

Les avocats et les procès: comment se déroule un procès en justice?

juin 19, 2022 Michel Gomez 0

Introduction Un procès est un processus judiciaire formel qui détermine les faits dans une cause et permet aux parties impliquées de faire valoir leurs droits. Il existe différents types de procès, mais ceux-ci sont généralement […]

Entreprise

Les obligations légales des entreprises en matière de déclaration et de paiement des impôts

juin 16, 2022 Michel Gomez 0

Introduction Les entreprises sont tenues de respecter certaines obligations légales en matière de déclaration et de paiement des impôts. Ces exigences sont notamment imposées par le gouvernement afin de garantir la conformité aux lois fiscales […]

Loi

La loi sur la discrimination : un combat pour l’égalité

juin 13, 2022 Michel Gomez 0

Qu’est-ce que la loi sur la discrimination? La loi sur la discrimination est une série de règles et de politiques qui visent à garantir que tous les citoyens et les résidents du pays bénéficient d’un […]

Droit

La responsabilité civile et pénale

juin 11, 2022 Michel Gomez 0

Définitions La responsabilité civile est une obligation de réparer un dommage causé à autrui, alors que la responsabilité pénale est une obligation de subir une sanction prévue par la loi pour des infractions commises. La […]

Juridique

La protection des données personnelles en matière juridique

juin 8, 2022 Michel Gomez 0

Introduction La protection des données personnelles est un droit fondamental qui doit être protégé par le droit. Le droit à la protection des données personnelles est reconnu par la majorité des lois et constitutions dans […]

Avocat

Les avocats et les litiges criminels: défense et représentation des accusés

juin 6, 2022 Michel Gomez 0

Introduction Les avocats sont des professionnels qui ont pour mission d’assister, conseiller et représenter leurs clients devant un tribunal ou autre instance judiciaire. La plupart des avocats sont spécialisés dans le droit civil ou le […]

Entreprise

Les obligations légales des entreprises en matière de respect des règles de concurrence

juin 2, 2022 Michel Gomez 0

Toutes les entreprises sont tenues de respecter les règles de concurrence lorsqu’elles interagissent avec leurs concurrents ou leurs clients. Ces règles ont pour objectif de maintenir une concurrence saine et d’assurer un niveau élevé de […]

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