Définitions
La responsabilité civile est une obligation de réparer un dommage causé à autrui, alors que la responsabilité pénale est une obligation de subir une sanction prévue par la loi pour des infractions commises. La responsabilité civile ne peut en aucun cas être confondue avec la responsabilité pénale, bien qu’elles soient étroitement liées.
Responsabilité civile
La responsabilité civile est une obligation de réparer le dommage causé à autrui, découlant de la violation d’une obligation contractuelle ou légale. Cette responsabilité peut être engagée par toute personne qui cause un préjudice à autrui, que ce soit intentionnellement ou par négligence. Elle implique généralement le versement de dommages-intérêts à la victime, mais peut également entraîner des sanctions civiles telles que des injonctions (interdiction de réaliser certaines actions ou obligations).
Responsabilité pénale
La responsabilité pénale est une obligation de subir un châtiment prévu par la loi pour des faits délictueux. Elle s’applique aux infractions punissables de droit commun telles que le vol, les violences, les agressions et les meurtres. La sanction encourue peut aller du simple avertissement jusqu’à la prison et même la peine capitale dans certains pays. Dans la plupart des cas, l’infracteur doit également indemniser la victime pour les préjudices subis.
Differences entre Responsabilités Civile et Pénale
Les principales différences entre la responsabilité civile et pénale sont les suivantes :
- La responsabilité civile implique le versement de dommages-intérêts à la victime alors que la responsabilité pénale implique l’application d’une sanction prévue par la loi.
- La responsabilité civile peut être engagée intentionnellement ou par négligence alors que la responsabilité pénale ne peut être engagée que pour des faits intentionnels.
- La responsabilité civile peut entraîner des sanctions civiles telles que des injonctions alors que les sanctions encourues en cas de responsabilités pénales sont principalement des châtiments (avertissement, amende, prison…).
- L’infracteur doit généralement indemniser la victime en cas de responsabilités pénales alors que cela n’est pas toujours le cas en matière de responsabilités civiles.
Conclusion
En conclusion, il apparaît clairement que bien qu’étroitement liée, la responsabilités civile et pénale sont deux concepts distincts qui ne doivent pas être confondus. La première implique le versement de dommages-intérêts à autrui alors que la seconde implique l’application d’une sanction prèvue par la loi pour des infractions commises.