L’impôt et le régime matrimonial : Article 1690

Le saviez-vous ? L’impôt sur le revenu peut être impacté par le régime matrimonial que vous choisissez lors de votre mariage. En effet, l’article 1690 du Code civil français énonce les règles concernant la déclaration et le paiement des impôts pour les couples mariés. Cet article vous explique en détail les implications de cet aspect souvent méconnu du mariage.

Comprendre l’article 1690 du Code civil

L’article 1690 du Code civil concerne précisément la manière dont les époux doivent s’acquitter de leurs obligations fiscales. En substance, il stipule que les époux sont solidairement responsables du paiement des impôts dus au titre des revenus communs, qu’ils soient perçus en commun ou séparément, et ce, quelle que soit la répartition de ces revenus entre eux.

Cela signifie que si un des conjoints ne paie pas sa part d’impôt, l’autre conjoint peut être tenu de payer la totalité de la somme due. Cette disposition vise à garantir que l’État puisse percevoir les impôts dus par les couples mariés et éviter ainsi toute fraude fiscale.

Impact du régime matrimonial sur l’impôt

Le régime matrimonial est un ensemble de règles qui va déterminer la manière dont les biens des époux sont gérés pendant leur mariage et comment ils seront répartis en cas de divorce. En France, il existe principalement trois régimes matrimoniaux : la communauté de biens réduite aux acquêts, la séparation de biens et la communauté universelle.

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Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, qui est le régime légal par défaut en l’absence de contrat de mariage, les époux mettent en commun les biens qu’ils acquièrent pendant leur union. Les biens qu’ils possédaient avant le mariage restent leur propriété personnelle. Dans ce cas, les revenus communs sont soumis à l’impôt sur le revenu conjointement.

Le régime de la séparation de biens, quant à lui, stipule que chaque époux conserve la pleine propriété des biens qu’il possède ou qu’il acquiert pendant le mariage. Cela a pour conséquence que chacun des époux déclare ses revenus séparément et paie ses impôts individuellement.

Enfin, sous le régime de la communauté universelle, tous les biens des époux, qu’ils soient acquis avant ou pendant le mariage, sont mis en commun. Les revenus générés par ces biens sont donc également soumis à l’impôt sur le revenu conjointement.

Conséquences fiscales pour les couples mariés

Pour les couples mariés sous un régime de communauté (réduite aux acquêts ou universelle), l’impôt sur le revenu est calculé sur la base du revenu global du couple, c’est-à-dire la somme des revenus individuels de chaque époux. Cela peut avoir des conséquences positives ou négatives selon la situation de chaque couple.

Dans certains cas, le mariage peut permettre de bénéficier d’une imposition plus faible grâce à la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu. En effet, les tranches d’imposition sont adaptées en fonction du nombre de parts fiscales du foyer : le revenu imposable est divisé par le nombre de parts, ce qui permet de réduire l’impôt dû.

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Toutefois, cette progressivité peut aussi entraîner une hausse de l’impôt pour les couples dont les revenus sont très inégaux. Dans ce cas, il peut être intéressant d’envisager un changement de régime matrimonial pour passer à la séparation de biens et ainsi éviter une imposition trop élevée.

Conclusion

L’article 1690 du Code civil et le régime matrimonial choisi par les époux ont un impact direct sur leur imposition. Il est donc important d’être bien informé avant de se marier ou de modifier son régime matrimonial, afin de choisir la solution la plus adaptée à sa situation financière et patrimoniale. N’hésitez pas à consulter un notaire ou un conseiller fiscal pour vous accompagner dans vos démarches et optimiser votre situation fiscale.