Les procédures judiciaires et administratives

Qu’est-ce qu’une procédure judiciaire ?

Une procédure judiciaire est un processus par lequel un tribunal détermine les faits d’une affaire et applique la loi en conséquence. Le but d’une procédure judiciaire est de résoudre un litige entre des parties adverses. Les procédures judiciaires sont généralement suivies par des tribunaux de l’État, de la Cour suprême ou d’une cour fédérale.

Qu’est-ce qu’une procédure administrative ?

Une procédure administrative est un processus par lequel une agence gouvernementale traite une demande ou une plainte et prend des mesures pour régler le problème. Les procédures administratives sont généralement mises en œuvre par des agences fédérales ou étatiques. Les procédures administratives sont souvent utilisées pour résoudre des questions telles que les plaintes en matière de discrimination, les infractions à la loi sur les brevets et les violations des normes environnementales.

Comment une procédure judiciaire se compare-t-elle à une procédure administrative ?

Les principales différences entre les procédures judiciaires et administratives sont leurs objectifs et leurs implications. Les tribunaux sont responsables de l’application de la loi lors d’une procédure judiciaire, alors que les agences gouvernementales sont chargés de prendre des mesures pour régler un problème pendant une procédure administrative. Une autre différence fondamentale entre les deux est que les décisions des tribunaux peuvent être contestées devant une cour supérieure tandis que les décisions prises par une agence ne peuvent pas toujours être contestée devant une cour.

A lire  Porter plainte devant le tribunal administratif : démarches et conseils d'un avocat

Comment fonctionnent exactement les procédures judiciaires et administratives ?

Les deux types de processus impliquent généralement plusieurs étapes. Dans le cas d’une procédure judiciaire, ces étapes incluent souvent la prise en compte des plaintes ou accusations initiales, le dépôt d’un avis dans le journal officiel et la notification aux parties concernés, l’audience pour examiner et discuter les preuves, et l’arrêt du tribunal qui résout le litige. Dans le cas d’une procédure administrative, cela comprendra également la prise en compte de la demande ou de la plainte initiale, l’examen des preuves fournies par chaque partie, puis l’adoption d’une décision finale sur la question.

Pourquoi est-il important que nous comprenions comment fonctionnent les procédures judiciaires et administratives ?

Il est important que nous comprenions comment fonctionnent les procédures judiciaires et administratives car elles nous donnent un aperçu du système juridique américain et nous permettent de comprendre comment nos droits sont protégés. Les processus peuvent être compliqués mais ils sont essentiels à notre système juridique car ils servent à faire respecter nos droits fondamentaux. Nous devons donc tous connaître ces processus afin d’avoir une compréhension plus profonde du système juridique américain.