Les obligations légales des entreprises en matière de sécurité au travail

Lorsqu’une entreprise exerce ses activités, elle doit prendre en compte les règles de sécurité et de protection des salariés. Elle a pour cela des obligations légales, à savoir le respect de la réglementation du travail et des lois sur la sécurité et la santé au travail. La santé et la sécurité au travail font partie intégrante du Code du Travail et doivent être respectés par tous les employeurs. Dans cet article, nous allons découvrir quelles sont les obligations légales des entreprises en matière de sécurité au travail.

Obligations générales

Une entreprise a l’obligation d’assurer la santé physique et mentale de tous les salariés qui y travaillent. Il est donc important que chaque entreprise mette en place un système pour assurer leur santé et leur sécurité au travail. Les employeurs ont également l’obligation d’offrir un lieu de travail propre et bien ventilé à leurs employés, ainsi qu’un équipement adéquat pour effectuer leurs tâches. Les conditions de travail doivent être conformes aux normes légales, notamment en matière d’hygiène, de qualité de l’air, d’aménagement des locaux, etc.

Assurances

Une entreprise doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin que les salariés soient couverts en cas d’accident ou d’incident sur le lieu de travail ou pendant l’exercice de leurs fonctions. Une assurance responsabilité civile professionnelle peut aussi couvrir les dommages matériels occasionnés par un accident survenu sur le lieu de travail.

Formation

Les employeurs ont également l’obligation d’offrir une formation adéquate aux salariés sur les risques liés à leurs fonctions et à la gestion des accidents du travail. Cette formation peut comprendre des informations sur les règles générales concernant la prise en charge des risques divers (chutes, électrocution) mais aussi plus spécifiquement sur certains métiers (risques chimiques par exemple). Cette formation peut se faire par le biais d’une formation initiale ou continue.

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Évaluation des risques

Toute entreprise doit procéder à une évaluation approfondie des risques auxquels peuvent être exposés les salariés. Ces risques peuvent être liés aux conditions générales du poste (environnement bruyant par exemple), aux caractères particuliers du monde professionnel (manutention par exemple) ou encore aux moyens mis à disposition pour accomplir les tâches (matières toxiques par exemple). Une fois cette analyse effectuée, il est nécessaire que l’entreprise mette en place des mesures pratiques pour limiter ces risques : formation, signalisation, équipements spécifiques…

Mise en place d’un Plan Prévention SST

Une fois que l’entreprise a identifiée tous les risques potentiels associés à son activité, elle doit mettre en place un plan prévention SST (santé-sûreté au travail). Ce plan présente un ensemble cohérent de mesures destinée à assurer une meilleure protection des salariés face aux dangers liée à leur activité professionnelle : aménagement du poste de travail, formation ad-hoc, information sur les produits chimiques utilisés…Ce plan doit être réactualisée régulièrement afin que tous les employeurs puissent être certains que les normes applicables soient toujours respectée.