Le mariage est un engagement entre deux personnes qui s’aiment et se promettent fidélité. Cependant, il arrive parfois que l’un des conjoints manque à cette promesse en commettant un adultère ou une infidélité. Dans ce cas, le conjoint trompé peut envisager de porter plainte pour adultère ou infidélité. Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches à suivre et les conséquences d’une telle action en justice.
La différence entre adultère et infidélité
Avant d’aborder la question de la plainte pour adultère ou infidélité, il est important de comprendre la différence entre ces deux notions. L’adultère est une relation sexuelle extraconjugale volontaire et consentie entre une personne mariée et une autre personne qui n’est pas son conjoint. En revanche, l’infidélité englobe un spectre plus large de comportements déloyaux, allant de la simple conversation intime jusqu’à l’adultère proprement dit.
La légalité de la plainte pour adultère ou infidélité
En France, l’adultère n’est plus considéré comme un délit depuis 1975. Il a été dépénalisé par la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce. Ainsi, porter plainte au pénal pour adultère n’est plus possible. Toutefois, le conjoint trompé peut engager une procédure de divorce pour faute en invoquant l’adultère comme motif. L’infidélité, quant à elle, n’a jamais été considérée comme un délit et ne peut donc pas faire l’objet d’une plainte au pénal.
Les conséquences de l’adultère ou de l’infidélité dans le cadre du divorce
Bien que l’adultère ne soit plus un délit, il peut tout de même avoir des conséquences sur le prononcé du divorce. En effet, si le conjoint trompé décide d’engager une procédure de divorce pour faute, il devra apporter la preuve de l’adultère (ou de l’infidélité) devant le juge aux affaires familiales. Cette preuve peut être constituée par des témoignages, des courriers électroniques, des messages textes, etc.
Si le juge estime que la preuve est suffisante pour caractériser une faute, il prononcera alors le divorce aux torts exclusifs du conjoint fautif. Dans ce cas, ce dernier pourra être condamné à verser des dommages et intérêts au conjoint victime en réparation du préjudice moral subi.
Le recours à un avocat
Pour engager une procédure de divorce pour faute fondée sur l’adultère ou l’infidélité, il est fortement recommandé de consulter un avocat. Ce professionnel du droit vous aidera à constituer votre dossier et vous accompagnera tout au long de la procédure. Il pourra également vous conseiller sur vos droits et obligations en tant que conjoint trompé, ainsi que sur les éventuelles conséquences financières du divorce (prestation compensatoire, partage des biens, pension alimentaire pour les enfants…).
Envisager d’autres alternatives
Porter plainte pour adultère ou infidélité peut engendrer des conséquences lourdes pour le couple et la famille. Avant d’engager une telle démarche, il peut être judicieux d’envisager d’autres alternatives, comme la médiation ou la thérapie de couple. Ces solutions peuvent permettre aux conjoints de trouver un terrain d’entente et de résoudre leurs problèmes sans avoir recours à la justice.
En conclusion, porter plainte pour adultère ou infidélité n’est pas possible en France. Cependant, le conjoint trompé peut engager une procédure de divorce pour faute en invoquant l’adultère ou l’infidélité comme motif. Il est recommandé de consulter un avocat pour bénéficier de conseils avisés et d’assistance dans cette démarche. Enfin, il convient d’envisager d’autres alternatives avant de recourir à la justice.