2 - 2025 - Experts Juridiques

La réglementation des locations meublées dans les zones urbaines denses : enjeux et évolutions

février 28, 2025 Michel Gomez 0

Face à la pression immobilière croissante dans les métropoles, la réglementation des locations meublées s’est considérablement renforcée ces dernières années. Entre protection des locataires, préservation du parc locatif et encadrement des plateformes de location courte […]

La validité des clauses de médiation obligatoire dans les contrats internationaux : enjeux et perspectives

février 24, 2025 Michel Gomez 0

Les clauses de médiation obligatoire s’imposent de plus en plus dans les contrats internationaux comme un outil de résolution amiable des différends. Leur validité soulève néanmoins des questions juridiques complexes, à l’intersection du droit des […]

Contestation des décisions administratives concernant les marchés publics : Guide juridique complet

février 18, 2025 Michel Gomez 0

La contestation des décisions administratives relatives aux marchés publics constitue un enjeu majeur pour les entreprises et les collectivités. Ce domaine complexe du droit administratif requiert une compréhension approfondie des procédures et des recours possibles. […]

La responsabilité des promoteurs immobiliers face aux défauts de livraison : enjeux et conséquences juridiques

février 14, 2025 Michel Gomez 0

Les défauts de livraison dans le secteur immobilier constituent une problématique majeure, engendrant des litiges complexes entre promoteurs et acquéreurs. Cette situation soulève des questions cruciales sur la responsabilité des professionnels de l’immobilier et les […]

Protéger vos droits face aux augmentations de loyer abusives

février 10, 2025 Michel Gomez 0

Les augmentations de loyer abusives représentent un défi majeur pour de nombreux locataires en France. Face à la pression croissante sur le marché immobilier, certains propriétaires tentent d’imposer des hausses injustifiées, mettant en péril la […]

Lutte contre la corruption dans les marchés publics internationaux : un enjeu majeur

février 6, 2025 Michel Gomez 0

La fraude dans les marchés publics internationaux représente un fléau économique et éthique considérable. Face à l’ampleur du phénomène, de nombreux pays et organisations internationales ont mis en place des dispositifs de sanctions visant à […]

Obligations de sécurité des sites industriels : un cadre réglementaire en constante évolution

février 2, 2025 Michel Gomez 0

La sécurité des sites industriels constitue un enjeu majeur pour la protection des travailleurs, des populations environnantes et de l’environnement. Face aux risques technologiques et aux accidents industriels survenus par le passé, les autorités ont […]